Aller au contenu
Mon compte
Master

Master Droit du patrimoine (fiche nationale)

Le master droit du patrimoine prépare aux activités juridiques liées aux biens, à la famille, à l’immobilier, aux sociétés et à la fiscalité des particuliers. Il s’adresse à ceux qui visent un niveau bac + 5 en droit, avec une voie possible en alternance.

Niveau 7 (bac +5)2 ansPossible en apprentissageRNCP38196
Où la préparer
Master Droit du patrimoine (fiche nationale)

Le programme

Le master droit du patrimoine forme à l’analyse et au traitement de situations juridiques liées au patrimoine des personnes, des familles et des organisations. Tu travailles sur des questions de droit civil, de droit immobilier, de droit des sociétés et de fiscalité, avec une approche centrée sur la sécurisation des actes et des opérations patrimoniales.

  • Droit civil : comprendre les règles applicables aux relations familiales, aux biens et aux actes patrimoniaux.
  • Droit immobilier : aborder les opérations liées aux biens immobiliers et à leur sécurisation juridique.
  • Droit des sociétés : analyser les situations juridiques liées aux structures et aux intérêts patrimoniaux des entreprises.
  • Fiscalité immobilière : étudier les règles fiscales qui concernent les opérations immobilières.
  • Fiscalité des particuliers : relier les choix patrimoniaux aux conséquences fiscales pour les personnes.
  • Conseil juridique : apprendre à formuler une analyse claire, à identifier les risques et à accompagner une décision.

La formation dure 2 ans. Elle peut être suivie sous statut d’élève ou d’étudiant, en formation continue, en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage. L’alternance permet de relier les enseignements à des situations professionnelles.

Admission et conditions d'accès

Ce master correspond à un diplôme de niveau européen 7, soit un niveau bac + 5 à la sortie. Il s’adresse à des personnes qui veulent se spécialiser en droit du patrimoine, avec un objectif de compétences juridiques avancées dans les domaines civil, immobilier, sociétaire et fiscal.

Les voies d’accès possibles sont :

  • après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant ;
  • après un parcours de formation continue ;
  • en contrat de professionnalisation ;
  • en contrat d’apprentissage ;
  • par expérience.

Si tu cherches un master alternance, ce diplôme peut être préparé en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Les métiers après Master Droit du patrimoine (fiche nationale)

Débouchés

Les débouchés visés se situent dans le secteur social, avec des fonctions juridiques centrées sur les actes, les conseils et la sécurisation des situations patrimoniales.

  • Notaire : il authentifie les actes juridiques, rédige des actes liés notamment aux transactions immobilières, successions, donations et contrats de mariage, puis conseille les clients sur les aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux.
  • Clerc de notaire : il assiste le notaire dans la préparation, la rédaction, l’instruction et la finalisation des actes, tout en assurant les formalités et le suivi des dossiers.
  • Juriste : il conseille, rédige et valide des documents légaux, analyse les risques juridiques et veille au respect des normes légales et réglementaires.

Où préparer Master Droit du patrimoine (fiche nationale) ?

Établissements de notre annuaire qui préparent ce diplôme (Onisep, actions de formation initiale). Liste non exhaustive, classée par ordre alphabétique.

Tous les établissements par département

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un master droit du patrimoine ?

Un master droit du patrimoine est une formation de niveau européen 7, correspondant à un niveau bac + 5 à la sortie. Il te prépare à traiter des questions juridiques liées au patrimoine, avec des domaines comme le droit civil, le droit immobilier, le droit des sociétés et la fiscalité des particuliers.

Peut-on suivre ce master en alternance ?

Oui, ce master peut être suivi en alternance. Les voies indiquées comprennent le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ce rythme permet d’associer la formation juridique à des situations professionnelles, notamment autour des actes, des dossiers patrimoniaux, du conseil et de la sécurisation juridique.

Combien de temps dure le master droit du patrimoine ?

La durée indiquée est de 2 ans. Pendant cette période, tu construis une spécialisation en droit du patrimoine à partir de grands domaines juridiques : droit civil, droit immobilier, droit des sociétés, fiscalité immobilière et fiscalité des particuliers. Le rythme dépend de la voie d’accès choisie.

Quelles sont les conditions d’accès à ce master ?

L’accès peut se faire après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant, après un parcours de formation continue, en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation ou par expérience. Les modalités précises dépendent de la voie choisie et de ton parcours antérieur.

Quels débouchés après ce master ?

Les métiers cités pour ce master sont Notaire, Clerc de notaire et Juriste. Ces fonctions portent sur la rédaction d’actes, le conseil juridique, la sécurisation d’opérations civiles, immobilières, familiales ou patrimoniales, ainsi que l’analyse des risques et le respect des règles applicables.

Sources : RNCP (France Compétences, export du 01/09/2026) et Idéo-Formations (Onisep). Fiche Onisep : onisep.fr. Mise à jour : 20/10/2026.

Cette formation me correspond ? Faire le test

Aller plus loin avec nos outils

Tous les outils