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Master

Master Droit de la santé (fiche nationale)

Le master droit de la santé prépare à traiter les questions juridiques liées à la santé, au droit médical et à la direction d’établissements médico-sociaux. Il s’adresse aux étudiants, salariés ou personnes en reconversion qui visent un niveau bac + 5.

Niveau 7 (bac +5)2 ansPossible en apprentissageRNCP38194
Où la préparer
Master Droit de la santé (fiche nationale)

Le programme

Un master centré sur le droit de la santé

Le master droit de la santé forme à l’analyse des règles juridiques appliquées au secteur sanitaire, social et médico-social. Tu travailles sur les liens entre droit, droit médical, organisation des structures et responsabilités des acteurs. L’objectif est de comprendre les cadres légaux qui sécurisent les décisions, les activités de soins, la gestion d’établissement et les relations avec les usagers, les patients ou les équipes.

  • Droit appliqué à la santé : comprendre les règles qui encadrent les activités sanitaires, sociales et médico-sociales.
  • Droit médical : identifier les responsabilités, les obligations et les enjeux juridiques liés aux pratiques de santé.
  • Direction d’établissement médico-social : aborder la gestion, l’organisation et le pilotage de structures accueillant des publics accompagnés.
  • Analyse juridique : conseiller, sécuriser des décisions, rédiger ou contrôler des documents à portée juridique.

La formation dure 2 ans. Elle peut se suivre sous statut d’élève ou d’étudiant, en formation continue, en contrat de professionnalisation, en contrat d’apprentissage ou par expérience. Quand tu choisis l’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, le rythme alterne entre temps de formation et périodes en structure.

Admission et conditions d'accès

Accès au master

Ce parcours relève de la famille master. Il vise le niveau européen 7, soit une sortie à bac + 5. Il s’adresse à des profils qui veulent se spécialiser dans le droit de la santé, le droit médical ou la direction d’établissement médico-social, que tu sois en formation initiale, en reprise d’études ou déjà engagé dans la vie professionnelle.

Les voies d’accès possibles sont :

  • Après un parcours de formation continue
  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
  • En contrat de professionnalisation
  • En contrat d’apprentissage
  • Par expérience

Master alternance : l’apprentissage est possible, ainsi que le contrat de professionnalisation. C’est une voie adaptée si tu veux relier les apports juridiques à une expérience en structure.

Les métiers après Master Droit de la santé (fiche nationale)

Débouchés

Débouchés après le master

Les débouchés se situent dans les champs santé et social, avec des fonctions juridiques, d’encadrement ou de direction. Les métiers associés à cette certification sont :

  • Cadre de santé d'unité de soins ou de service paramédical : il organise, coordonne et supervise les activités de soins, veille à la qualité du service rendu et accompagne les équipes soignantes.
  • Directeur d'établissement pour personnes âgées : il pilote la gestion administrative, financière et opérationnelle d’un établissement, tout en veillant au bien-être et à la sécurité des résidents.
  • Juriste : il conseille sur les questions juridiques, rédige ou valide des documents légaux, analyse les risques et veille au respect des normes.

Où préparer Master Droit de la santé (fiche nationale) ?

Établissements de notre annuaire qui préparent ce diplôme (Onisep, actions de formation initiale). Liste non exhaustive, classée par ordre alphabétique.

UFR Droit

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Université

Tous les établissements par département

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un master droit de la santé ?

Le master droit de la santé est une formation de niveau européen 7, avec une sortie à bac + 5. Il porte sur le droit appliqué au secteur sanitaire, social et médico-social. Tu y développes une approche juridique des activités de santé, du droit médical et de la direction d’établissement médico-social.

Peut-on faire ce master en alternance ?

Oui, ce master peut se préparer en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. L’alternance permet de relier les notions de droit, de droit médical et de gestion d’établissement à des situations professionnelles. Le rythme exact dépend de l’organisation du parcours que tu intègres.

Quelles sont les voies d’admission en master droit de la santé ?

L’accès peut se faire après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant, après un parcours de formation continue, en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation ou par expérience. Ce master s’adresse donc aussi bien à des étudiants qu’à des personnes déjà engagées dans un parcours professionnel.

Combien de temps dure ce master ?

La durée indiquée pour ce master est de 2 ans. Pendant ce parcours, tu te spécialises progressivement dans les domaines liés au droit de la santé, au droit médical et à la direction d’établissement médico-social. Si tu choisis l’alternance, une partie du temps se déroule en structure.

Quels débouchés après ce master ?

Les métiers associés sont cadre de santé d'unité de soins ou de service paramédical, directeur d'établissement pour personnes âgées et juriste. Les fonctions visées peuvent donc porter sur l’encadrement, la direction d’établissement ou le conseil juridique dans les secteurs santé et social.

Sources : RNCP (France Compétences, export du 01/09/2026) et Idéo-Formations (Onisep). Fiche Onisep : onisep.fr. Mise à jour : 20/10/2026.

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