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Master

Master Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale)

Le master droit de la propriété intellectuelle forme à l’analyse et au traitement de questions juridiques liées à la propriété intellectuelle et au droit des affaires. Il s’adresse à des étudiants, salariés ou personnes en reconversion visant un niveau bac + 5.

Niveau 7 (bac +5)2 ansPossible en apprentissageRNCP38193
Où la préparer
Master Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale)

Le programme

Le master droit de la propriété intellectuelle prépare à travailler sur des situations juridiques liées à la protection, l’exploitation et la défense d’actifs intellectuels. Le parcours s’inscrit dans le domaine du droit privé, avec une orientation vers le droit de la propriété intellectuelle et le droit des affaires. L’objectif est de savoir analyser une situation, sécuriser des documents juridiques et accompagner des clients ou une organisation dans ses démarches.

  • Droit de la propriété intellectuelle : comprendre les règles applicables aux créations, aux droits associés et à leur utilisation.
  • Droit des affaires : situer les enjeux juridiques dans la vie d’une entreprise ou d’une activité économique.
  • Analyse juridique : rechercher, interpréter et appliquer des règles à des cas concrets.
  • Rédaction et sécurisation : préparer des actes, contrats ou documents adaptés à une situation juridique.
  • Conseil et suivi : accompagner des clients, une entreprise ou une structure dans leurs démarches.

La formation dure 2 ans. Elle peut être suivie sous statut d’étudiant, en formation continue, par expérience, en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage. L’alternance permet de combiner temps de formation et périodes en structure professionnelle.

Admission et conditions d'accès

Ce master est une formation de niveau 7, correspondant à un niveau bac + 5 à la sortie. Il vise des profils qui veulent se spécialiser en droit de la propriété intellectuelle, dans un cadre universitaire ou dans une logique de reprise d’études, d’évolution professionnelle ou de validation par l’expérience.

Les voies d’accès possibles sont :

  • Après un parcours de formation continue
  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
  • En contrat de professionnalisation
  • En contrat d’apprentissage
  • Par expérience

Alternance possible : tu peux préparer ce master en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, selon les modalités proposées par la formation choisie.

Les métiers après Master Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale)

Débouchés

Le master droit de la propriété intellectuelle mène vers des fonctions juridiques de niveau bac + 5. Les débouchés cités concernent l’analyse, la rédaction, le conseil et le suivi de dossiers dans un environnement juridique.

  • Clerc de notaire : il assiste le notaire dans la préparation, la rédaction, l’instruction et la finalisation des actes. Il constitue les dossiers, réalise les formalités, effectue les recherches juridiques et accompagne les clients jusqu’à la signature et la clôture.
  • Juriste : il conseille et assiste une entreprise ou des clients sur des questions juridiques. Il rédige et valide des contrats, analyse les risques, suit les litiges ou négociations et assure une veille sur les normes légales et réglementaires.

Où préparer Master Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale) ?

Établissements de notre annuaire qui préparent ce diplôme (Onisep, actions de formation initiale). Liste non exhaustive, classée par ordre alphabétique.

Tous les établissements par département

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un master droit de la propriété intellectuelle ?

C’est une formation de niveau 7 qui mène à un niveau bac + 5. Elle porte sur le droit de la propriété intellectuelle, le droit des affaires et les situations juridiques liées à la protection, à l’exploitation et au suivi de droits. Tu y développes une approche d’analyse, de rédaction et de conseil juridique.

Peut-on suivre ce master en alternance ?

Oui, l’alternance est possible. Le master peut être préparé en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Ce rythme permet d’alterner des temps de formation avec une expérience en structure professionnelle. Les modalités concrètes dépendent de la formation choisie et du contrat mis en place.

Quel est le niveau de ce master ?

Ce master est enregistré au niveau européen 7. Il correspond à une sortie au niveau bac + 5. Il s’adresse donc à des personnes qui veulent atteindre un haut niveau de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, dans la continuité d’un parcours étudiant ou dans le cadre d’une évolution professionnelle.

Combien de temps dure le master droit de la propriété intellectuelle ?

La durée indiquée est de 2 ans. Pendant ce temps, tu travailles sur les grands champs du droit de la propriété intellectuelle et du droit des affaires. Si tu choisis l’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, la formation se combine avec des périodes en environnement professionnel.

Quels sont les débouchés après ce master ?

Les métiers cités sont clerc de notaire et juriste. Ces fonctions demandent de savoir analyser des règles, rédiger ou vérifier des documents juridiques, suivre des dossiers et conseiller des clients ou une organisation. Le niveau minimum associé à ces métiers est bac + 5.

Sources : RNCP (France Compétences, export du 01/09/2026) et Idéo-Formations (Onisep). Fiche Onisep : onisep.fr. Mise à jour : 20/10/2026.

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