Master Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale)

Le programme

Ce master forme à une approche juridique spécialisée des enjeux de propriété intellectuelle, de numérique et d’espace. Tu travailles le droit appliqué aux créations, aux activités économiques, aux cadres internationaux et aux environnements informatiques. L’objectif est de savoir analyser une situation, sécuriser des documents, conseiller et suivre des dossiers dans des contextes où le droit et les technologies se croisent.

• Droit de la propriété intellectuelle : protection, exploitation et suivi juridique des créations et des droits associés.
• Droit des affaires : contrats, accords, risques juridiques et conformité des activités.
• Droit international : situations impliquant plusieurs cadres juridiques et règles applicables.
• Numérique et sécurité informatique : enjeux juridiques liés aux systèmes, aux réseaux, aux données et à la sécurité.
• Politiques publiques : compréhension des règles, des normes et de leur évolution dans l’action publique.

La durée indiquée est de 2 ans. Le parcours peut se faire sous statut d’étudiant, en formation continue, en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage. Quand l’alternance est choisie, le rythme articule des temps de formation et des périodes en entreprise.

Admission et conditions d'accès

Ce master correspond à une certification de niveau 7, soit un niveau bac+5 à la sortie. Il s’adresse à des personnes qui veulent se spécialiser en droit de la propriété intellectuelle, du numérique, de l’espace et des affaires. Le profil d’entrée dépend du parcours antérieur et du cadre choisi.

Voies d’accès possibles

• Après un parcours de formation continue.
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant.
• En contrat de professionnalisation.
• En contrat d’apprentissage.
• Par expérience.

L’apprentissage est possible. Cette voie convient si tu veux préparer le master tout en développant une expérience professionnelle liée aux domaines juridiques ou numériques.

Les métiers après Master Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale)

Débouchés

Les débouchés indiqués relèvent de fonctions juridiques et, pour l’un des métiers, d’un environnement numérique. Les intitulés ci-dessous sont ceux associés à cette certification.

• Clerc de notaire : il assiste le notaire, prépare et instruit les dossiers, rédige des actes, réalise les formalités et veille à la conformité des pièces.
• Juriste : il conseille une entreprise ou des clients, rédige et valide des documents légaux, analyse les risques et suit les évolutions réglementaires.
• Expert systèmes et réseaux informatiques : il conçoit, déploie, sécurise et optimise des infrastructures informatiques, tout en gérant les incidents et les projets d’intégration.

Où préparer Master Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l’espace (fiche nationale) ?

Établissements de notre annuaire qui préparent ce diplôme (Onisep, actions de formation initiale). Liste non exhaustive, classée par ordre alphabétique.

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Questions fréquentes

Sources : RNCP (France Compétences, export du 01/09/2026) et Idéo-Formations (Onisep). Fiche Onisep : onisep.fr. Mise à jour : 20/10/2026.