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Master

Master Droit de l'entreprise (fiche nationale)

Le master droit de l'entreprise forme à l'analyse juridique des activités économiques, avec un focus sur les contrats, la transmission d'entreprise et la fiscalité. Il s'adresse aux étudiants et aux actifs qui visent un niveau bac+5 en droit privé appliqué à l'entreprise.

Niveau 7 (bac +5)2 ansPossible en apprentissageRNCP38162
Où la préparer
Master Droit de l'entreprise (fiche nationale)

Le programme

Le master droit de l'entreprise prépare à traiter des situations juridiques liées à la vie des entreprises. Tu y développes une approche de droit privé appliquée aux organisations, avec des repères en droit des contrats, en transmission d'entreprise et en droit fiscal.

Grands domaines travaillés

  • Comprendre les règles juridiques de l'entreprise : identifier les obligations, les risques et les cadres applicables aux activités économiques.
  • Analyser et sécuriser des contrats : étudier les engagements, les clauses et les effets juridiques d'un acte.
  • Accompagner les opérations de transmission d'entreprise : repérer les enjeux juridiques d'une cession, d'une reprise ou d'une évolution de structure.
  • Mobiliser le droit fiscal : prendre en compte les règles fiscales dans l'analyse d'une situation d'entreprise.
  • Rédiger et argumenter : produire des analyses, des documents juridiques et des conseils adaptés à un contexte professionnel.

La formation dure 2 ans. Elle peut être suivie sous statut d'élève ou d'étudiant, en formation continue, en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage. L'alternance est donc possible lorsque l'organisation de la formation le permet.

Admission et conditions d'accès

Ce master s'adresse à des profils qui veulent se spécialiser en droit de l'entreprise et obtenir un diplôme de niveau 7, soit un niveau bac+5. Il peut convenir à un étudiant en poursuite de parcours comme à un actif qui reprend une formation ou valorise son expérience.

Voies d'accès possibles

  • Après un parcours de formation continue.
  • Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant.
  • En contrat de professionnalisation.
  • En contrat d'apprentissage.
  • Par expérience.

Alternance possible : le master peut être préparé en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Les métiers après Master Droit de l'entreprise (fiche nationale)

Débouchés

Les débouchés visés se situent dans des fonctions juridiques, de contrôle ou d'accompagnement administratif et réglementaire. Les métiers cités demandent de la rigueur, une bonne lecture des règles et la capacité à sécuriser des situations concrètes.

  • Inspecteur des douanes : il veille au respect des réglementations douanières et fiscales, contrôle les marchandises, vérifie les déclarations et participe à la lutte contre les fraudes et trafics illicites.
  • Clerc de notaire : il assiste le notaire dans la préparation, la rédaction, l'instruction et la finalisation des actes, tout en suivant les dossiers et les formalités.
  • Juriste : il conseille une entreprise ou des clients, rédige et valide des contrats, analyse les risques juridiques et suit les évolutions légales et réglementaires.

Où préparer Master Droit de l'entreprise (fiche nationale) ?

Établissements de notre annuaire qui préparent ce diplôme (Onisep, actions de formation initiale). Liste non exhaustive, classée par ordre alphabétique.

Tous les établissements par département

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un master droit de l'entreprise ?

C'est un diplôme de niveau 7, soit un niveau bac+5, centré sur le droit appliqué à l'entreprise. Tu travailles surtout l'analyse juridique des activités économiques, les contrats, la transmission d'entreprise et le droit fiscal. L'objectif est de savoir conseiller, sécuriser et argumenter dans des situations professionnelles liées au droit privé.

Peut-on faire ce master en alternance ?

Oui, l'alternance est possible. Le master peut être préparé en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Ce format permet d'alterner des temps de formation et une expérience en entreprise, selon l'organisation retenue par la formation. Il existe aussi des accès sous statut d'étudiant et en formation continue.

Comment se fait l'admission en master droit de l'entreprise ?

Les voies d'accès indiquées sont la formation continue, le parcours sous statut d'élève ou d'étudiant, le contrat de professionnalisation, le contrat d'apprentissage et l'accès par expérience. Le master vise un niveau de sortie bac+5. Les modalités précises dépendent du parcours choisi et de l'organisation qui prépare la certification.

Quels débouchés après ce master ?

Les métiers associés sont inspecteur des douanes, clerc de notaire et juriste. Ils couvrent des missions de contrôle réglementaire, de préparation d'actes juridiques, de conseil, de rédaction de contrats et d'analyse des risques. Ces débouchés restent liés aux besoins des structures et au parcours professionnel de chaque candidat.

Combien de temps dure le master ?

La durée indiquée est de 2 ans. Le rythme peut varier selon la voie d'accès : statut d'élève ou d'étudiant, formation continue, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation ou expérience. Si tu vises l'alternance, vérifie surtout l'organisation entre les périodes de formation et les périodes en entreprise.

Sources : RNCP (France Compétences, export du 01/09/2026) et Idéo-Formations (Onisep). Fiche Onisep : onisep.fr. Mise à jour : 20/10/2026.

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