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Licence pro

Licence pro Activités juridiques : métiers du droit des sociétés (fiche nationale)

La licence pro activités juridiques : métiers du droit des sociétés prépare à exercer dans un environnement juridique lié aux sociétés, avec une sortie au niveau bac+3. Elle s’adresse à toi si tu veux consolider des compétences en droit des sociétés, en formation initiale, continue, en alternance ou par expérience.

Niveau 6 (bac +3)1 anPossible en apprentissageRNCP40985
Où la préparer
Licence pro Activités juridiques : métiers du droit des sociétés (fiche nationale)

Le programme

La licence professionnelle activités juridiques : métiers du droit des sociétés forme à des missions juridiques centrées sur la vie des sociétés. Le cœur de la formation relève du droit des sociétés, dans le champ plus large du droit privé et des activités juridiques. L’objectif est de savoir traiter des situations juridiques, préparer des documents, suivre des démarches et comprendre les règles applicables aux organisations.

  • Droit des sociétés : comprendre les règles qui encadrent la création, le fonctionnement et l’évolution des sociétés.
  • Traitement de dossiers juridiques : réunir des pièces, vérifier leur conformité et assurer le suivi jusqu’à la finalisation.
  • Rédaction et formalités : préparer des actes ou documents juridiques et réaliser les démarches administratives liées.
  • Recherche juridique : identifier les règles utiles à une situation et les appliquer avec rigueur.
  • Relation avec les clients ou interlocuteurs : accompagner les démarches, organiser les échanges et préparer les étapes clés.

La durée indiquée est de 1 an. La formation peut se suivre sous statut d’élève ou d’étudiant, en formation continue, en contrat de professionnalisation, en contrat d’apprentissage ou par expérience. L’apprentissage est possible.

Admission et conditions d'accès

Cette licence professionnelle vise un niveau européen 6, soit une sortie à bac+3. Elle s’adresse à des profils qui veulent se spécialiser dans les activités juridiques liées au droit des sociétés, que tu sois étudiant, en reprise d’études, salarié ou engagé dans une démarche de validation par l’expérience.

Voies d’accès possibles

  • Après un parcours de formation continue.
  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant.
  • En contrat de professionnalisation.
  • En contrat d’apprentissage.
  • Par expérience.

Si tu cherches une licence professionnelle en alternance, cette certification le permet, notamment par le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation.

Les métiers après Licence pro Activités juridiques : métiers du droit des sociétés (fiche nationale)

Débouchés

Le débouché identifié concerne un métier juridique d’appui, avec des missions de préparation, de rédaction, de suivi et de sécurisation des actes et dossiers. Le travail demande de la rigueur, une bonne organisation et une attention constante aux règles applicables.

  • Clerc de notaire : il assiste le notaire dans la préparation, la rédaction, l’instruction et la finalisation des actes. Il constitue les dossiers, effectue les recherches juridiques nécessaires, réalise les formalités administratives, accompagne les clients dans leurs démarches, prépare les signatures et veille à la conformité des pièces.

Où préparer Licence pro Activités juridiques : métiers du droit des sociétés (fiche nationale) ?

Établissements de notre annuaire qui préparent ce diplôme (Onisep, actions de formation initiale). Liste non exhaustive, classée par ordre alphabétique.

Tous les établissements par département

Questions fréquentes

La licence professionnelle est-elle possible en alternance ?

Oui. Cette licence professionnelle peut être suivie en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. L’alternance permet d’associer une formation en droit des sociétés et une expérience en structure d’accueil. Les modalités concrètes dépendent du parcours proposé et du contrat choisi.

Quel est le niveau de la licence professionnelle activités juridiques ?

Cette licence professionnelle correspond au niveau européen 6. La sortie indiquée est bac+3. Elle s’inscrit donc dans une spécialisation juridique orientée vers les métiers du droit des sociétés, avec un niveau de qualification supérieur au bac+2.

Comment accéder à cette licence professionnelle ?

Plusieurs voies d’accès sont prévues : formation continue, formation sous statut d’élève ou d’étudiant, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage et accès par expérience. Le choix dépend de ta situation : poursuite d’études, reprise de formation, alternance ou valorisation d’une expérience déjà acquise.

Combien de temps dure cette licence professionnelle ?

La durée indiquée est de 1 an. Le rythme peut varier selon la voie suivie : statut d’étudiant, formation continue, contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage. Si tu choisis l’alternance, l’organisation combine formation et périodes en structure d’accueil.

Quels débouchés après une licence professionnelle en droit des sociétés ?

Le métier cité pour cette certification est Clerc de notaire. Il consiste à assister le notaire dans la préparation, la rédaction et le suivi des actes, à instruire les dossiers, à effectuer les formalités et à accompagner les clients dans leurs démarches juridiques.

Sources : RNCP (France Compétences, export du 01/09/2026) et Idéo-Formations (Onisep). Fiche Onisep : onisep.fr. Mise à jour : 20/10/2026.

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