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Licence pro

Licence pro Activités juridiques : métiers du droit des transports (fiche nationale)

La licence pro activités juridiques : métiers du droit des transports prépare à appliquer le droit dans des situations liées aux échanges, au transport et à l’assurance. Elle peut convenir si tu vises une spécialisation en bac + 3, en formation, en alternance ou par expérience.

Niveau 6 (bac +3)1 anPossible en apprentissageRNCP40803
Où la préparer
Licence pro Activités juridiques : métiers du droit des transports (fiche nationale)

Le programme

Cette licence professionnelle forme à des activités juridiques appliquées, avec une spécialisation en droit des transports. Elle s'inscrit dans les domaines économie, droit, politique, avec une approche tournée vers les règles, les procédures et leur mise en pratique dans des contextes professionnels liés au transport et à l'assurance.

  • Droit des transports : compréhension des règles qui encadrent les échanges, les marchandises et les opérations de transport.
  • Droit des assurances : repérage des cadres juridiques utiles dans la couverture des risques et le traitement des situations liées à l'activité de transport.
  • Pratique des activités juridiques : analyse de dossiers, application de procédures, rédaction et suivi d'actes ou de documents à portée juridique.
  • Environnement professionnel : mise en relation du droit avec les besoins d'organisations publiques ou privées.

La formation dure 1 an. Elle peut être suivie sous statut d'élève ou d'étudiant, en contrat de professionnalisation, en contrat d'apprentissage, en formation continue ou par expérience. Si tu cherches une licence professionnelle en alternance, cette voie fait bien partie des possibilités.

Admission et conditions d'accès

Cette formation correspond à un niveau de sortie bac + 3. C'est une licence professionnelle, pensée pour une spécialisation dans les activités juridiques et le droit appliqué, avec un focus sur le transport.

  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
  • Après un parcours de formation continue
  • En contrat de professionnalisation
  • En contrat d’apprentissage
  • Par expérience

Elle peut donc s'adresser à des étudiants, à des salariés ou à des personnes en reconversion. L'apprentissage est possible, ce qui permet de préparer la licence professionnelle en alternant temps de formation et temps en situation professionnelle.

Les métiers après Licence pro Activités juridiques : métiers du droit des transports (fiche nationale)

Débouchés

Cette licence professionnelle vise des débouchés dans des fonctions où le droit appliqué, la gestion de dossiers et le respect des procédures sont centraux. Voici les métiers cités pour cette certification :

  • Agent d'administration principal des douanes : il contrôle les marchandises à l'importation et à l'exportation, participe à la lutte contre la fraude, perçoit les droits et taxes, rédige des rapports et coopère avec d'autres services de l'État.
  • Clerc de notaire : il assiste le notaire dans la constitution et le suivi des dossiers, la rédaction d'actes, les formalités administratives, les recherches juridiques et l'accompagnement des clients.

Les contextes d'exercice mentionnés relèvent notamment de la fonction publique et d'activités à dominante juridique.

Où préparer Licence pro Activités juridiques : métiers du droit des transports (fiche nationale) ?

Établissements de notre annuaire qui préparent ce diplôme (Onisep, actions de formation initiale). Liste non exhaustive, classée par ordre alphabétique.

Tous les établissements par département

Questions fréquentes

Peut-on suivre cette licence professionnelle en alternance ?

Oui. Cette licence professionnelle peut être préparée en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation. Si tu cherches une licence professionnelle en alternance, c'est donc une option possible. Le rythme exact dépend ensuite de l'organisation mise en place par l'établissement qui la propose.

Quel est le niveau de cette licence professionnelle ?

Cette formation est enregistrée au niveau européen 6, ce qui correspond à un bac + 3. Il s'agit d'une licence professionnelle centrée sur les activités juridiques, avec une spécialisation en droit des transports.

Comment accéder à cette licence professionnelle ?

Plusieurs voies d'accès sont prévues : sous statut d'élève ou d'étudiant, en formation continue, en contrat de professionnalisation, en contrat d'apprentissage et par expérience. Cela ouvre la formation à des profils variés, en poursuite d'études comme en reconversion.

Combien de temps dure la formation ?

La durée indiquée est de 1 an. Cette période permet de se spécialiser dans les activités juridiques liées au droit des transports, avec des modalités de suivi qui peuvent inclure l'alternance selon la voie choisie.

Quels débouchés après une licence professionnelle comme celle-ci ?

Les débouchés cités sont agent d'administration principal des douanes et clerc de notaire. Ce sont des fonctions où tu appliques des règles juridiques, gères des dossiers, contrôles la conformité des situations et assures le suivi de procédures dans un cadre professionnel précis.

Sources : RNCP (France Compétences, export du 01/09/2026) et Idéo-Formations (Onisep). Fiche Onisep : onisep.fr. Mise à jour : 20/10/2026.

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