Quelles sont les 25 mesures clé de la Loi de refondation de 2013 ? – CRPE 2022

Question sur le CRPE: « Quelles sont les 25 mesures clé de la Loi de refondation de 2013 ? » 

CRPE CSE : connaissance du système éducatif – Pédagogie – Loi 2013

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Remarques :

  • On appelle « Loi de refondation » la « loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République » du 8 juillet 2013.
  • Cette loi est une loi très importante pour le système éducatif français. Il est important d’en connaître plusieurs points. Diverses questions au concours sont envisageables.
  • Autre loi importante : Loi pour l’école de la confiance (Voir fiches sur cette dernière).

 

1ière orientation : Mettre en place une nouvelle formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l’éducation et faire évoluer les pratiques pédagogiques.

Mesure 1 : La création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.

Mesure 2 : Une nouvelle formation initiale pour les enseignants et les personnels d’éducation.

 

2ième orientation : Donner la priorité à l’école primaire pour assurer l’apprentissage des fondamentaux et réduire les inégalités.

Mesure 3 : Un rééquilibrage des moyens en faveur du primaire.

Mesure 4 : La mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes ».

Mesure 5 : Le développement de l’accueil des enfants de moins de 3 ans.

Mesure 6 : La redéfinition des missions de l’école maternelle.

Mesure 7 : La création d’un fonds spécifique d’aide aux communes pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes.

 

3ième orientation : Faire entrer l’Ecole dans l’ère du numérique

Mesure 8 : La mise en place d’une éducation au numérique.

Mesure 9 : La création d’un service public de l’enseignement numérique.

Mesure 10 : L’élargissement du domaine de l’exception pédagogique.

Mesure 11 : La clarification de la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités entre l’Etat et les collectivités territoriales.

 

4ème orientation : Faire évoluer le contenu des enseignements.

Mesure 12 : La redéfinition du socle commun et l’élaboration de nouveaux programmes.

Mesure 13 : La création d’un Conseil supérieur des programmes.

Mesure 14 : L’introduction d’un enseignement moral et civique.

Mesure 15 : La mise en place d’un parcours d’éducation artistique et culturelle.

Mesure 16 : L’enseignement obligatoire d’une langue vivante dès le cours préparatoire.

 

5ème orientation : Assurer la progressivité des apprentissages de la maternelle au collège.

Mesure 17 : La réaffirmation et la redéfinition du système des cycles d’enseignement.

Mesure 18 : Une transition école-collège facilitée.

Mesure 19 : Une aide aux élèves en difficulté repensée.

 

6ème orientation : Permettre à tous de réussir dans le second degré et de s’insérer dans la vie professionnelle dans les meilleures conditions.

Mesure 20 : La rénovation du collège unique.

Mesure 21 : L’instauration pour tous d’un droit au premier niveau de qualification reconnu.

Mesure 22 : La réforme de la carte des formations professionnelles initiales.

 

7ème orientation : Mieux associer les partenaires de l’Ecole et mieux évaluer le système éducatif.

Mesure 23 : La mise en place des projets éducatifs territoriaux.

Mesure 24 : Une association plus étroite des collectivités territoriales à la gestion des établissements.

Mesure 25 : La création d’un Conseil national d’évaluation du système éducatif.

 



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