Cour des comptes · Société
Dépenses fiscales : 105,6 Md€ en 2025, la Cour veut plafonner leur coût
La Cour des comptes constate que le coût des 474 dépenses fiscales a presque doublé en vingt ans, à 105,6 Md€ en 2025. Elle recommande de plafonner ce coût, de limiter leur durée et de conditionner leur reconduction à une évaluation.
L'essentiel
- Ce que ça change
- La note propose un cadre : plafonnement du coût, durée limitée et évaluation préalable à toute reconduction des dépenses fiscales. Le texte ne détaille aucun effet propre à l'éducation.
- Pour qui
- Décideurs publics, collectivités et acteurs attentifs aux finances publiques
La Cour des comptes a publié le 9 novembre 2026 une note thématique consacrée aux dépenses fiscales, intitulée « Les dépenses fiscales : maîtriser leur nombre et leur coût ». Elle s'appuie sur une recension de ses précédents travaux.
Elle met en évidence deux enjeux : l'accumulation des dispositifs au fil des années et la dynamique de leur coût, qui pèse sur les finances publiques. Ce coût a presque doublé en vingt ans, passant de 54,6 Md€ en 2005 à 105,6 Md€ en 2025, à périmètre constant et en euros courants.
Les 474 dispositifs recensés en 2025 représentent plus du quart des recettes fiscales de l'État. Selon la Cour, leurs modalités de fonctionnement peuvent entraîner une progression continue de leur coût, notamment sous l'effet de l'évolution des assiettes et des bénéficiaires.
La Cour recommande de plafonner le coût des dépenses fiscales, de limiter leur durée et de conditionner leur reconduction à une évaluation. Elle propose aussi de renforcer leur examen lors des conférences fiscales, en ciblant les dispositifs les plus coûteux ou les moins efficaces.
Cette note s'inscrit dans une série d'une vingtaine de synthèses thématiques annoncées d'ici la fin de l'année 2026, qui doivent aborder aussi l'éducation.
Leur coût a presque doublé en vingt ans, passant de 54,6 Md€ en 2005 à 105,6 Md€ en 2025, à périmètre constant et en euros courants.
La source
Nous avons lu : Cour des comptes, publié le .
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