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Jeunes majeurs de l’ASE : le texte sur l’accompagnement jusqu’à 25 ans n’a pas été voté

Publié le 07/11/2026 · Collectivités

Par la rédaction d'Impact Éducation, d'après la source officielle · politique éditoriale et sources

La proposition de loi de Marianne Maximi, qui prolonge l’accompagnement des jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance jusqu’à 25 ans, n’a pas pu être mise au vote le 29 octobre à l’Assemblée nationale.

La proposition de loi de la députée LFI Marianne Maximi « pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse » n’a pas pu être mise en vote le 29 octobre à l’Assemblée nationale. Les députés LFI dénoncent « l’obstruction » des groupes RN et UDR tout au long de la journée.

Adopté en commission, le texte prévoyait de prolonger l’accompagnement jusqu’à 25 ans, contre 21 ans actuellement. Il élargissait aussi la prise en charge obligatoire aux jeunes anciennement suivis par la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi qu’aux jeunes dont les difficultés sont identifiées après leur majorité, même lorsqu’ils n’ont jamais été pris en charge par la protection de l’enfance.

Le texte prévoit un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs de la protection de l’enfance, destiné à renforcer le soutien financier de l’État aux Départements. L’impact du texte a pourtant été l’un des principaux points de critique de cette proposition de loi.

Les disparités entre Départements ont régulièrement été dénoncées au cours des débats. La ministre C. Gailliard-Minier a déclaré que le gouvernement partageait ce constat, formulé en commission sur tous les bancs.

Plus tôt dans la journée, le groupe LFI avait fait adopter trois propositions de loi, dont une qui crée un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH.