Quels sont les différents points du vademecum de la laïcité ? – CRPE 2024 – PDF à imprimer

Question sur le CRPE: « Quels sont les différents points du vademecum de la laïcité ? » 

CRPE CSE : connaissance du système éducatif – EMC : Enseignement moral et civique – Laïcité

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Voici une fiche présentant quelques points du vademecum de la laïcité. Si vous voulez l’étudier dans son intégralité, vous pouvez le retrouver sur le site Eduscol.

 Le vademecum « La laïcité à l’école » dont la dernière mise à jour date de juillet 2021, constitue un référentiel de situations destiné aux équipes éducatives, aux écoles et établissements. Il rassemble des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, le personnel, les parents d’élèves et les intervenants extérieurs. Ces fiches proposent aussi une réponse juridique ainsi que des conseils éducatifs et pédagogiques. En voici un résumé :

Fiche 1 : Promouvoir et faire respecter le principe de laïcité.

– Une réponse ferme doit être apportée en cas d’atteinte au principe de laïcité.

– L’ensemble des personnels doit détecter et signaler toute situation contradictoire par le canal « Faits d’établissements ».

– Dans la classe, tout évènement doit amener une réponse construite (rappel de la Loi, explicitation, discussion etc.).

– En cas de non-respect du non-port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse, une phase de dialogue doit toujours précéder une procédure disciplinaire. En cas de difficulté, il est possible de solliciter l’équipe VR, elle va pouvoir proposer un plan de travail avec les équipes éducatives et rencontrer les parents si ceci s’avère nécessaire.

Pour élaborer des réponses éducatives :

– L’enseignant ne doit pas rester isolé face à une situation d’atteinte à la laïcité : il doit alerter le directeur, et recevoir le soutien et l’accompagnement de l’institution.

– Des moments d’échanges entre les personnels doivent être organisés pour identifier les situations et les réponses à apporter, renforcer les pratiques d’analyses, et consolider les gestes professionnels.

– Les réponses doivent être communes à toute l’équipe.

– Le dialogue avec l’élève et la famille doit être bien instauré.

Attention, l’importance de ce dialogue doit être rappelé dans le règlement intérieur. Le dialogue est fait afin que les élèves deviennent convaincus de ce principe, cependant, ce n’est pas une négociation, il ne tolère pas un non-respect de la loi. Le responsable institutionnel durant ce dialogue rappelle la Loi, les règles et les valeurs républicaines, l’objectif commun d’éducation, de réussite et de bien-être de l’élève dans le cadre de l’Ecole de la confiance.

Fiche 2 : Mobiliser la communauté éducative

– Il faut renforcer le lien avec les familles : la relation avec les parents doit être fondée sur le respect mutuel et la coopération, elle est fondamentale pour assurer une bonne scolarité des élèves.

– Lors de la réunion de rentrée, les modalités d’application de la laïcité, les règles de fonctionnement de l’école, le règlement intérieur et la charte de la laïcité à l’École doivent être explicités aux parents.

– Il faut former à la citoyenneté :

Dans le cadre de l’enseignement des programmes, par exemple en EMC.

Dans le cadre du parcours citoyen de l’élève (BO du 7 juin 2016).

Lors de la journée du 9 décembre : commémoration du 9 décembre 1905 (l’école devient laïque).

En mobilisant les différents partenaires de l’école (les associations et partenaires de l’Education Nationale (agréés)). Le directeur peut aussi faire intervenir une association ou un partenaire non agréé mais il doit prévenir au préalable le recteur ou le directeur académique.

Fiche 3 : identification des signes et tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.

– Il y a un cadre juridique : l’article L 145-1 du Code de l’éducation et la circulaire du 18 mai 2004 de la mise en œuvre de la Loi de Loi de 2004.

Attention : La loi n’interdit pas aux élèves de porter des signes religieux s’ils sont discrets.

Conseils et pistes d’actions :

Prévenir, informer et impliquer l’équipe pédagogique et éducative : sensibiliser l’équipe à observer les comportements des élèves (notamment sur les moments de changements : vacances, sorties etc.).

Rappeler aux parents l’interdiction de signes ostentatoires.

Réagir et traiter les problèmes touchant à la laïcité : c’est le directeur qui conduit l’échange, qui rappelle et explique la loi, interroge l’élève sur ses motivations, sa connaisse du RI, et instaure une communication sur le suivi de l’élève en question.

Fiche 4/5 : qui est concerné par l’application de l’article L145 du code de l’Éducation / Où et quand cet article s’applique-t-il ?

– Cet article concerne tous les élèves scolarisés dans une école publique ou un collège/lycée public. Il s’applique à l’intérieur de l’école et dans toutes les activités qui se déroulent sous la responsabilité de l’école.

Conseil: La réunion de rentrée est un moment privilégié pour faire comprendre le fonctionnement de l’établissement et ses règles.

Fiche 8 : contestation des contenus d’enseignement

– L’obligation d’assiduité qui est appliquée aux élèves implique qu’ils doivent produire l’intégralité des travaux écrits et oraux qui leurs sont demandés par les enseignants.

– Les élèves n’ont pas le droit de refuser un enseignement à cause de leurs convictions religieuses.

– Point sur l’enseignement des faits religieux à travers les disciplines (Voir fiche « Comment sont enseignés les faits religieux à l’école ? »).

Fiche 9 : Refus d’un élève de participer à une activité scolaire.

– Les élèves ont une obligation d’assiduité. Ils ont pour obligation d’assister à l’ensemble des cours y compris ceux contraires à leurs convictions.

– Des absences répétées pour des raisons religieuses ne sont pas acceptées.

Fiche 10 : Autorisation d’absence ou de dispense d’activité en raison de la pratique d’un culte.

– Une liste restreinte de dates autorisées est arrêtée chaque année.

– Une autorisation d’absence pour un grand évènement religieux doit être accordée. En revanche, une autorisation (exemple : ramadan), ne peut être accordée en raison du caractère prolongé de l’évènement et de l’obligation d’assiduité.

Fiche 11 : Repas différenciés

– C’est la circulaire du 26 mai 2011 du ministère de l’intérieur qui traite ce point.

– Elle fait un point sur le principe de laïcité vis-à-vis de la restauration collective du service public. Ce n’est ni un droit pour les usagers, ni un devoir pour la collectivité territoriale de prévoir des menus différenciés.

Fiche 17 : à l’école maternelle et élémentaire.

– Il convient de s’assurer auprès des parents, de leur compréhension du principe de laïcité et de son application à l’école pour construire un rapport positif entre eux et l’école.

Fiche 21 : port de signes religieux par les parents.

– La loi de 2004 ne s’applique pas aux parents d’élèves venant juste chercher leurs enfants à l’école ou qui participent à des rencontres dans les établissements.

Lorsqu’un parent devient un accompagnateur lors d’une sortie scolaire, il a devoir d’exemplarité, néanmoins, ils sont considérés comme des usagers donc ils n’ont pas l’obligation de neutralité, mais il peut être recommandé de s’abstenir de manifester leur appartenance religieuse.