Quelle est la règlementation pour réaliser une sortie scolaire ? – CRPE 2024 – PDF à imprimer

Documents nécessaires

Une sortie scolaire doit être ancrée dans un projet pédagogique. Composition du projet pédagogique : objectifs, démarche pédagogique, évaluation, préparation, exploitation, toutes les modalités d’organisation.

 Sortie occasionnelle obligatoire (sur le temps scolaire): projet pédagogique, fiche transport, documents attestant les qualifications des intervenants extérieurs, attestation de prise en charge de la collectivité, demande d’autorisation.

Sorties avec nuitée(s) : projet pédagogique + programme détaillé, autorisation parentale écrite, documents attestant les qualifications des intervenants extérieurs, fiche transport, attestation de prise en charge de la collectivité, demande d’autorisation.

Sorties scolaires facultatives : Autorisation parentale écrite, documents attestant les qualifications des intervenants extérieurs, fiche transport, attestation de prise en charge de la collectivité, demande d’autorisation, projet pédagogique.

Autorisations nécessaires

Sortie à la journée : Autorisation du directeur d’école.

Sortie scolaire avec nuitée(s) : Autorisation de l’IEN de circonscription + DSDEN. Les autorisations de sorties scolaires sont délivrées une fois les conditions de sécurité vérifiées (encadrement, transport, accueil, niveau des activités pratiquées). Tous ces renseignements doivent être donnés aux parents, par exemple à l’occasion d’une réunion d’information organisée par l’enseignant. Pour les sorties avec nuitée(s), cette réunion d’information est indispensable et obligatoire.

Financement

Sorties obligatoires (pendant le temps scolaire) : gratuites pour les familles.

Sorties facultatives (avec ou sans nuitée) : Une contribution financière peut être demandée aux familles. Si une famille émet des réserves pour raisons financières, l’école recherche des modes de financement (associations agréées complémentaires de l’école, coopérative scolaire, caisse des écoles…).

Transport

1er cas : Transports publics réguliers : aucune procédure particulière à prévoir.

2ème cas : Transport par une collectivité territoriale ou par un centre d’accueil : la collectivité ou le centre d’accueil délivrera une attestation de prise en charge qui doit être jointe au dossier de demande d’autorisation.

3ème cas : Appel à une entreprise de transport issue du registre des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transports occasionnels : Possible de demander l’aide du directeur d’école pour cela.