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Le conseil municipal et les élections

Ce2 cm1 – Instruction civique – Documents, questions, corrigé: Le conseil municipal et les élections

Le conseil municipal et les élections

Les citoyens élisent les conseillers municipaux :

• pour six ans.
• au suffrage universel direct*.

*Le suffrage universel direct : ce sont les habitants de la commune qui votent.

Election du maire et des adjoints.

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles.

Il élit en son sein le maire et ses adjoints.

Le maire et les adjoints constituent la municipalité.

Le nombre de conseillers municipaux dépend de la taille de la commune.
Le nombre d’adjoints ne peut dépasser 30% de l’effectif du conseil municipal.

Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (50 % = la moitié des voix + 1)

Pour les sièges restant à pourvoir, on procède à un second tour.

Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus

Le rôle du conseil municipal

Assemblée élue, il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal que le maire présente chaque année et contrôle l’administration du maire.

Le budget d’une commune est divisé en deux parties : une qui concerne le fonctionnement de la commune et une qui concerne les investissements pour la commune :

Le budget de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux, comme la rémunération du personnel ou les fournitures diverses.

Le budget d’investissement : regroupe les dépenses liées à la modification de l’aspect de la commune comme les constructions ou les réparations de bâtiments.
Le conseil a également un rôle consultatif : il est amené à donner son avis sur les lois et règlements quand le préfet le lui demande.
Le conseil doit se réunir au moins une fois par trimestre. Les séances du conseil sont publiques. Toutefois, sur la demande de trois de ses membres ou du maire, le conseil peut se réunir à huit clos. (= sans que personne de l’extérieur n’y ait accès.)

Les recettes des communes

Les recettes des communes sont principalement issues de subventions de l’état ou des impôts ou taxes payés par les habitants de la commune.

Questionnaire

Réponds aux questions en t’aidant du texte :

1) Pour combien de temps sont élus les conseillers municipaux ?

2) Qu’est-ce que le suffrage universel direct ?

3) Qui constitue la municipalité ?

4) Quel est le rôle du conseil municipal ?

5) Quelles sont les 2 parties qui composent le budget d’une commune ?

6) Qu’est-ce qui est appelé budget de fonctionnement ?

7) Qu’est-ce qui est appelé budget d’investissement ? (Cherche le mot « investissement » dans le dictionnaire ».

8) Combien de fois le conseil municipal doit-il se réunir ? Peut-on assister à une de leur réunion ?

9) Qu’est-ce qu’une recette ? (Attention ici il ne s’agit pas d’une recette de cuisine)

10) D’où proviennent ces recettes principalement ?

Correction

1) Pour combien de temps sont élus les conseillers municipaux ?

Ils sont élus pour 6 ans

2) Qu’est- ce que le suffrage universel direct ?

Ce sont les habitants de la commune qui votent.

3) Qui constitue la municipalité ?

Le maire et ses adjoints constituent la municipalité.

4) Quel est le rôle du conseil municipal ?

Il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal que le maire présente chaque année et contrôle l’administration du maire.

5) Quelles sont les 2 parties qui composent le budget d’une commune ?

Le budget de fonctionnement et le budget d’investissement.

6) Qu’est-ce qui est appelé budget de fonctionnement ?

C’est un budget qui est réalisé afin de couvrir les dépenses liées au fonctionnement quotidiens d’une mairie comme les salaires ou les fournitures diverses.

7) Qu’est-ce qui est appelé budget d’investissement ? (Cherche le mot « investissement » dans le dictionnaire ».

C’est un budget qui est réalisé pour couvrir les dépenses liées aux investissements de la mairie c’est-à-dire la construction de bâtiments, les gros travaux ou réparations.

Investissement : Un investissement est une dépense ayant pour but de modifier durablement le Cycle d’exploitation.

8) Combien de fois le conseil municipal doit-il se réunir ? Peut-on assister à une de leur réunion ?

Le conseil doit se réunir au moins une fois par trimestre. Les séances du conseil sont publiques. Toutefois, sur la demande de trois de ses membres ou du maire, le conseil peut se réunir à huit clos.

9) Qu’est-ce qu’une recette ? (Attention ici il ne s’agit pas d’une recette de cuisine)

Ce qui est reçu en argent ou autrement.

10) D’où proviennent ces recettes principalement ?

Elles proviennent essentiellement des taxes et impôts payées entre autres par les habitants de la commune mais aussi de subventions accordées par l’état.