Départements de France · Numérique & IA

Écrans et réseaux sociaux entrent dans le projet d’établissement

Publié le 04/09/2026 · Collectivités

Par la rédaction d'Impact Éducation, d'après la source officielle · politique éditoriale et sources

La loi visant à protéger les mineurs en ligne est promulguée, mais l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans a été censurée. Pour les établissements scolaires, le texte ajoute des obligations sur le numérique et les écrans.

Départements de France indique que la loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs en ligne a été promulguée. Sa mesure principale, l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, a toutefois été censurée par le Conseil constitutionnel.

Pour les établissements scolaires, le texte conserve une évolution du code de l’éducation. Le projet d’école ou d’établissement devra comporter une partie sur l’utilisation des technologies numériques au sein de l’école ou de l’établissement.

Cette partie devra aussi mentionner les actions menées auprès des élèves, du personnel et des parents. Ces actions portent sur la sensibilisation aux effets nocifs d’une exposition non raisonnée aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux, notamment au regard des enjeux de santé publique.

Le texte signale également des modifications à l’article L. 511-5, avec une application à la rentrée 2026. Elles concernent l’application aux lycées de l’interdiction du téléphone portable. Les modalités d’application et les exceptions devront être fixées par le règlement intérieur, en cohérence avec le projet d’école ou d’établissement.