Association des maires de France · Territoires

Écoles, cantines, friches : les députés multiplient les textes

Publié le 28/10/2026 · Collectivités

Par la rédaction d'Impact Éducation, d'après la source officielle · politique éditoriale et sources

Depuis une quinzaine de jours, des députés déposent des propositions de loi touchant les collectivités : plan décennal de rénovation des écoles, impayés de cantine prélevés sur les prestations familiales, frais de propagande. Peu de chances d'aboutir.

Alors que l'Assemblée nationale doit examiner les projets de budget de l'État et de la Sécurité sociale, les parlementaires continuent de déposer des propositions de loi. Beaucoup concernent les collectivités, mais ces textes n'ont quasiment aucune chance d'être examinés durant cette législature, selon Maire-Info.

Le député écologiste de Seine-et-Marne Arnaud Bonnet réclame un plan décennal de rénovation du bâti scolaire. Il rappelle qu'en juin 2026, 4 000 écoles ont été fermées et le fonctionnement de 11 000 d'entre elles a dû être aménagé. Il propose une programmation nationale de 5,2 milliards d'euros par an, de 2027 à 2036, soit 52 milliards d'euros sur dix ans.

Le député Liot des Ardennes Jean-Luc Warsmann propose que les impayés de cantine et de périscolaire puissent, à l'issue d'un délai de 30 jours, être prélevés directement sur les prestations familiales par les communes ou les groupements compétents. Il veut aussi obliger chaque collectivité propriétaire à adopter un schéma de rénovation des façades de son patrimoine public (mairies, écoles, collèges, lycées) dans l'année suivant le renouvellement de ses assemblées.

Le député LR Corentin Le Fur propose pour sa part d'exonérer de taxe foncière, pendant cinq ans et par délibération, les constructions nouvelles sur friches. Il demande aussi d'étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le remboursement des frais de propagande électorale, ce que le gouvernement a jusqu'ici toujours refusé.