Association des maires de France · Territoires

Violences périscolaires : ce que le Sénat prévoit pour les maires

Publié le 28/10/2026 · Collectivités

Par la rédaction d'Impact Éducation, d'après la source officielle · politique éditoriale et sources

Le projet de loi sur la protection de l'enfance arrive en séance au Sénat. Il prévoit de contrôler les animateurs à l'embauche, d'informer les parents et d'allonger la suspension des agents soupçonnés de violences.

Largement remanié en commission des lois (une centaine d'amendements adoptés, 15 articles supprimés), le projet de loi relatif à la protection de l'enfance arrive en séance publique au Sénat. Il vise à refonder l'Aide sociale à l'enfance et à durcir la lutte contre les violences faites aux mineurs, après des affaires de violences sexuelles dans le périscolaire.

Trois amendements d'Agnès Evren, issus de la commission d'enquête, ont été adoptés. Les organisateurs d'accueils périscolaires et extrascolaires pourront consulter, à l'embauche puis pendant toute la durée des fonctions, les sanctions pour violences sur mineurs enregistrées dans leur secteur (conservées 10 ans) et dans l'Éducation nationale. Tous les accueils périscolaires, garderies non déclarées comprises, seraient soumis au même régime de contrôle de l'État.

Les organisateurs devront aussi communiquer aux parents le nom et la fonction des intervenants, y compris pendant les vacances et le mercredi. Le texte ne précise pas les modalités de cette information ni sa fréquence de mise à jour, ce qui sera sans doute à clarifier en séance ou par décret.

En séance, d'autres amendements seront discutés. L'un ferait de l'absence de signalement au préfet d'un risque grave une infraction, punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Un autre précise le calendrier du contrôle d'honorabilité : au recrutement, avant chaque période de vacances scolaires et chaque année.

Deux amendements visent les pouvoirs des maires : porter la suspension maximale d'un agent soupçonné de violences sur mineurs de 4 à 8 mois (de 6 à 8 mois pour la suspension d'urgence décidée par le préfet), et permettre de muter un agent visé par une procédure vers un poste sans contact avec un public vulnérable. Le vote solennel est fixé au mardi 3 novembre.