Défenseur des droits · Société

Des enfants consultés sur leur droit à une justice adaptée

Publié le 12/09/2026 · Contrôle et évaluation

Par la rédaction d'Impact Éducation, d'après la source officielle · politique éditoriale et sources

Le Défenseur des droits présente la consultation 2025 consacrée au droit des enfants à une justice adaptée, avec plus de 100 structures participantes.

Le Défenseur des droits consacre sa consultation 2025 au droit des enfants à une justice adaptée. La page rappelle l’article 40 de la Convention internationale des droits de l’enfant, qui concerne tout enfant suspecté, accusé ou convaincu d’infraction à la loi pénale.

Le texte met l’accent sur un traitement tenant compte de l’âge de l’enfant, de sa dignité, de sa valeur personnelle, de sa réintégration dans la société et de sa capacité à y assumer un rôle constructif.

Plus de 100 structures accueillant des enfants ont mené cette consultation en 2025. La liste comprend notamment des associations, des établissements scolaires, des structures médico-éducatives, des conseils de jeunes, des services de protection de l’enfance, ainsi que des établissements relevant de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le Défenseur des droits signale également le téléchargement du rapport annuel sur les droits de l’enfant 2025, intitulé « Le droit des enfants à une justice adaptée ».