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En montagne, la carte scolaire devra intégrer isolement et trajets

Publié le 04/09/2026 · Collectivités

Par la rédaction d'Impact Éducation, d'après la source officielle · politique éditoriale et sources

La loi « Montagne vivante et souveraine » fixe de nouvelles règles d’information et de concertation pour la carte scolaire dans les territoires de montagne.

Près de dix ans après la loi Montagne II, les territoires de montagne disposent d’un nouveau cadre législatif. Selon Départements de France, le Conseil constitutionnel a validé la loi pour une « Montagne vivante et souveraine » le 14 août 2026. Le texte a été promulgué le 18 août et publié au Journal officiel le 19 août.

Pour l’école, l’article 2 introduit une obligation d’information annuelle des collectivités territoriales par l’État sur les prévisions d’évolution des effectifs scolaires du premier degré, avec une projection sur 3 à 5 ans. Les décisions d’ouverture ou de fermeture de classes devront ensuite faire l’objet d’une concertation avec les collectivités.

Cette concertation devra être organisée avant la réunion du conseil départemental de l’éducation nationale. Le texte prévoit aussi que les seuils d’effectifs utilisés pour ouvrir ou fermer des classes tiennent compte de l’isolement, de la géographie et des temps de transport en zone de montagne.

La même logique est prévue pour les collèges et les lycées, avec information annuelle et concertation préalable. La loi prévoit également un ajustement de la carte scolaire dans les zones de montagne pour la répartition de la dotation horaire globale, ainsi que des modifications de coordination dans le code de l’éducation.