Association des maires de France · Territoires

Changement d’école après une menace familiale : les maires en première ligne

Publié le 23/09/2026 · Collectivités

Par la rédaction d'Impact Éducation, d'après la source officielle · politique éditoriale et sources

Un décret permet de changer d’école un élève lorsque le comportement d’un membre de sa famille menace la communauté éducative. L’AMF pointe plusieurs zones d’incertitude pour les communes.

Publié au Journal officiel fin juillet, le décret relatif à la protection de la communauté éducative modifie le Code de l’éducation. Il crée une procédure de changement d’école ou d’établissement lorsque le comportement d’un membre de la famille d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un membre de la communauté éducative, ou compromet gravement les activités d’enseignement.

Dans le premier degré, le directeur d’école alerte le directeur académique des services de l’Éducation nationale. Après un dialogue avec les parents, le Dasen peut demander au maire de procéder à la radiation de l’élève et à son inscription dans une autre école de la commune. Si la compétence de fonctionnement des écoles publiques relève d’un EPCI, l’inscription se fait sur le territoire de cet EPCI.

La procédure prévoit aussi le cas des communes ne disposant que d’une seule école publique. Dans cette situation, la radiation suppose qu’un maire d’une autre commune accepte l’inscription de l’élève. L’AMF souligne qu’un accord entre maires devra donc être trouvé, notamment lorsque la commune d’accueil manque de places.

Le texte laisse plusieurs questions ouvertes selon l’AMF. La marge de manœuvre du maire sollicité n’est pas clarifiée, notamment sur la possibilité de refuser la radiation ou l’inscription. La prise en charge financière d’un élève accueilli dans une commune extérieure reste également interrogée, en particulier pour les communes rurales.