Cour des comptes · Territoires
Une association de l'enfance rurale du Nord fragilisée par le doublement de son activité
La chambre régionale des comptes des Hauts-de-France relève des dysfonctionnements graves dans l'Association Pour l'Enfance Rurale (Nord) et un équilibre financier fragile. Elle appelle les communes à augmenter leurs contributions.

L'essentiel
- Ce que ça change
- Si la forme associative est maintenue, l'équilibre financier ne pourra venir que d'une hausse des contributions des communes, financières et en nature, proportionnelles à l'activité. Une stratégie pluriannuelle reste à définir.
- Pour qui
- Communes, directions et gestionnaires d'associations de la petite enfance et de l'enfance
L'Association Pour l'Enfance Rurale, créée le 3 juin 1997 sous forme d'association loi 1901 à l'initiative de trois communes et de la caisse d'allocations familiales du Nord, exerce par délégation d'Estreux, de Saultain et de Sebourg des activités de petite enfance et d'enfance. Elle gère la restauration scolaire, trois micro-crèches, les activités extra et périscolaires et l'accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances.
La chambre régionale des comptes des Hauts-de-France estime que ce cadre associatif n'est pas sans risque juridique. Il repose sur une convention de partenariat avec les trois communes et sur une convention territoriale globale pour les financements de la caisse d'allocations familiales.
Elle pointe une organisation interne mise en place par l'ancienne directrice, avec un contrôle insuffisant du président en fonctions jusqu'en juin 2023 et des instances de l'association. Des dépenses ont été engagées sans habilitation, sans réaction des instances. Le changement de président en juin 2023 a permis d'engager des actions correctives, qui devront se poursuivre quel que soit le futur statut de l'opérateur choisi par les communes.
Le volume d'activité a doublé entre 2021 et 2024, avec une hausse des charges de personnel. L'augmentation des produits payés par les familles et financés par la caisse d'allocations familiales n'a pas couvert toute cette hausse.
Si la forme associative perdure, l’équilibre financier de l’association ne pourra venir que de l’augmentation des contributions des communes, financière et en nature, qui doivent être proportionnelles au niveau d’activité
La source
Nous avons lu : Cour des comptes, publié le .
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