Ministère des Solidarités et des Familles · Territoires

Crèches et modes d’accueil : de nouveaux formulaires pour les autorisations

Publié le 28/08/2026 · État et services publics

Par la rédaction d'Impact Éducation, d'après la source officielle · politique éditoriale et sources

Le ministère rassemble les démarches et ressources à utiliser pour les modes d’accueil du jeune enfant, avec de nouveaux formulaires Cerfa et des guides pour les contrôles, les MAM, les canicules et les crèches familiales.

Le ministère des Solidarités et des Familles met à jour une page de ressources consacrée aux modes d’accueil du jeune enfant. Elle s’inscrit dans la réforme des services aux familles menée depuis 2018, dans le plan pour les 1 000 premiers jours de l’enfant et dans le projet de service public de la petite enfance.

Le point le plus opérationnel concerne les établissements d’accueil du jeune enfant. Depuis la loi du 18 décembre 2023, les créations, extensions ou transformations doivent faire l’objet d’une autorisation du président du conseil départemental. Pour les établissements de droit privé, l’autorisation est délivrée après avis favorable de l’autorité organisatrice compétente.

Les collectivités, entreprises ou associations doivent utiliser trois formulaires Cerfa selon leur demande : avis préalable de l’autorité organisatrice, demande d’autorisation ou de renouvellement, et bordereau d’envoi de certaines pièces. Toute nouvelle autorisation a une durée de 15 ans et doit être renouvelée à son terme.

La page renvoie aussi vers une FAQ sur la réglementation, un guide d’inspection et de contrôle, des fiches pratiques issues des travaux avec les PMI, un guide pour créer une maison d’assistants maternels, une fiche sur la gestion des canicules et une FAQ sur les assistants maternels exerçant en crèche familiale.