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Association des maires de France · Territoires

Canicule à l’école : la fermeture relève du maire ou du préfet

Publié le · Collectivités

Par la rédaction d'Impact Éducation, d'après la source officielle · politique éditoriale et sources

L’AMF rappelle qu’un président de syndicat scolaire ne peut pas fermer une école en cas de canicule, faute de pouvoirs de police administrative générale.

Photographie d'illustration générée par IA, sans texte, en lien avec : Canicule à l’école : la fermeture relève du maire ou du préfet
Illustration générée par IA

L'essentiel

Ce que ça change
Pour les écoles gérées par un SIVOS, la décision de fermeture ne peut pas être prise par le président du syndicat scolaire. Elle revient au maire de la commune d’implantation ou au préfet du département.
Pour qui
Maires, préfets et syndicats scolaires

L’Association des maires de France répond à une question pratique liée aux épisodes de canicule : le président d’un syndicat scolaire peut-il décider de fermer une école ? La réponse donnée est négative.

L’AMF s’appuie sur une réponse ministérielle du 13/11/2025. En cas de canicule extrême, et lorsque aucun aménagement ne permet d’accueillir les élèves et les personnels en sécurité, une école peut être fermée par le maire ou par le préfet de département, sur leur territoire.

Cette décision relève des pouvoirs de police administrative générale prévus par le code général des collectivités territoriales. Elle doit intervenir après un dialogue entre le préfet, les autorités académiques et le maire.

Le texte précise aussi que la mesure doit rester exceptionnelle et proportionnelle, afin de préserver la continuité du service et la continuité pédagogique. Les syndicats intercommunaux à vocation scolaire peuvent exercer des compétences transférées en matière de fonctionnement des écoles, mais ils ne disposent pas de ces pouvoirs de police.

Dans le cas d'écoles gérées par des SIVOS, seuls le maire de la commune d'implantation de l'école et le préfet du département dont relève cette commune sont habilités à prendre une décision de fermeture.
AMF, 18 Sep 2026 · AMF (maires)

La source

Nous avons lu : AMF (maires), publié le .

Ce décryptage reformule la source pour la rendre lisible. Il ne la remplace pas : en cas de doute, le texte officiel fait foi.

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