Cour des comptes · Territoires
Budget du Sivos de Morgny-Lonchamps : la chambre régionale rend son avis
La chambre régionale des comptes de Normandie a rendu un avis de contrôle budgétaire sur le budget du syndicat scolaire de Morgny-Lonchamps, dans l'Eure. La publication date du 9 octobre 2026.
L'essentiel
- Ce que ça change
- L'avis de la chambre est consultable en ligne sous forme de document PDF. Sa teneur n'est pas précisée dans le texte de présentation.
- Pour qui
- Élus et gestionnaires de syndicats scolaires intercommunaux, notamment dans l'Eure
La chambre régionale des comptes de Normandie a rendu un avis sur le budget du syndicat intercommunal à vocation scolaire (Sivos) de Morgny-Lonchamps, dans l'Eure. La publication est datée du 9 octobre 2026 et classée dans la thématique « Finances publiques, fiscalité et gestion budgétaire ».
Il s'agit d'un avis de contrôle budgétaire. La chambre l'a rendu lors de sa séance du 3 septembre 2026, sur le fondement de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le texte de présentation ne détaille ni les constats, ni les montants, ni les éventuelles demandes adressées au syndicat. Ces éléments figurent dans le document PDF de 171 Ko mis en ligne par la chambre, que cette note n'a pas pu exploiter.
Les élus et gestionnaires du syndicat, comme les acteurs scolaires du territoire, doivent donc se reporter à l'avis lui-même pour en connaître la teneur exacte et les suites éventuelles.
La chambre a rendu un avis sur le budget du Sivos de Morgny-Lonchamps (Eure).
La source
Nous avons lu : Cour des comptes, publié le .
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