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Cour des comptes · Territoires

Alimentation durable en restauration scolaire : la Région Bourgogne-Franche-Comté contrôlée

Publié le · Contrôle et évaluation

Par la rédaction d'Impact Éducation, d'après la source officielle · politique éditoriale et sources

La chambre régionale des comptes a publié son rapport sur la Région Bourgogne-Franche-Comté, centré sur l'alimentation durable et de qualité dans la restauration scolaire, pour les exercices 2019 et suivants.

Photographie d'illustration générée par IA, sans texte, en lien avec : Alimentation durable en restauration scolaire : la Région Bourgogne-Franche-Comté contrôlée
Illustration générée par IA

L'essentiel

Ce que ça change
Le rapport définitif et sa synthèse sont désormais consultables en PDF, mais la page n'en détaille pas les conclusions. Il faut les lire directement pour connaître les observations de la chambre.
Pour qui
Collectivités, gestionnaires de restauration scolaire et directions d'établissements

La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a publié le 16 novembre 2026 son rapport d'observations définitives sur la Région Bourgogne-Franche-Comté. Elle y a examiné les comptes et la gestion de la collectivité pour les exercices 2019 et suivants.

Cet examen s'inscrit dans une enquête relative à l'alimentation durable et de qualité dans la restauration scolaire. Le rapport est classé dans la thématique « Finances publiques, fiscalité et gestion budgétaire ».

Le document a été envoyé le 21 octobre 2026 et sa date de communicabilité est fixée au 13 novembre 2026. Il est disponible en version intégrale (PDF, 5 Mo) et sous forme de synthèse (PDF, 121 Ko).

La page de présentation ne détaille ni les constats ni les recommandations de la chambre. Il faut donc se reporter à la synthèse ou au rapport complet pour les connaître. Parmi les publications liées figure un rapport sur le syndicat mixte ouvert de la cuisine collective pour l'agglomération lédonienne (Sicopal), dans le Jura, daté du 17 septembre 2026.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2019 et suivants dans le cadre d'une enquête relative à l'alimentation durable et de qualité dans la restauration scolaire.
rapport de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, 16 novembre 2026 · Cour des comptes

La source

Nous avons lu : Cour des comptes, publié le .

Ce décryptage reformule la source pour la rendre lisible. Il ne la remplace pas : en cas de doute, le texte officiel fait foi.

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