Cour des comptes · Territoires
Alimentation durable en restauration scolaire : la Région Bourgogne-Franche-Comté contrôlée
La chambre régionale des comptes a publié son rapport sur la Région Bourgogne-Franche-Comté, centré sur l'alimentation durable et de qualité dans la restauration scolaire, pour les exercices 2019 et suivants.

L'essentiel
- Ce que ça change
- Le rapport définitif et sa synthèse sont désormais consultables en PDF, mais la page n'en détaille pas les conclusions. Il faut les lire directement pour connaître les observations de la chambre.
- Pour qui
- Collectivités, gestionnaires de restauration scolaire et directions d'établissements
La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a publié le 16 novembre 2026 son rapport d'observations définitives sur la Région Bourgogne-Franche-Comté. Elle y a examiné les comptes et la gestion de la collectivité pour les exercices 2019 et suivants.
Cet examen s'inscrit dans une enquête relative à l'alimentation durable et de qualité dans la restauration scolaire. Le rapport est classé dans la thématique « Finances publiques, fiscalité et gestion budgétaire ».
Le document a été envoyé le 21 octobre 2026 et sa date de communicabilité est fixée au 13 novembre 2026. Il est disponible en version intégrale (PDF, 5 Mo) et sous forme de synthèse (PDF, 121 Ko).
La page de présentation ne détaille ni les constats ni les recommandations de la chambre. Il faut donc se reporter à la synthèse ou au rapport complet pour les connaître. Parmi les publications liées figure un rapport sur le syndicat mixte ouvert de la cuisine collective pour l'agglomération lédonienne (Sicopal), dans le Jura, daté du 17 septembre 2026.
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2019 et suivants dans le cadre d'une enquête relative à l'alimentation durable et de qualité dans la restauration scolaire.
La source
Nous avons lu : Cour des comptes, publié le .
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