Soutenir et viabiliser les formations dans les CFA pour des raisons géographiques ou économiques, constituer un fonds social, aider à la mobilité nationale ou internationales

La Région intervient dans le fonctionnement des Centres de formation d'apprentis (CFA), en majorant la prise en charge des contrats d'apprentissage. Le soutien de la Région concerne en premier lieu la viabilisation des formations par apprentissage. Il peut par ailleurs servir à constituer un fond social pour les jeunes ayant des difficultés financières, à financer des actions de mobilité nationale ou internationale, ou encore à prendre en charge la formation des contrats signés dans la fonction publique territoriale avant le 1er janvier 2020. Ce soutien s'effectue dans la limite de l'enveloppe allouée par l'État à la Région via France Compétences. Ce fonds s'adresse aux centres répondant aux obligations nationales de déclaration et de qualité, et exerçant une activité d'apprentissage depuis au moins un an au moment de la demande. Jusqu'au terme de l'exercice 2022, les CFA dispensant des formations qui étaient conventionnées par la Région à la date du 31 août 2019 seront aidés en priorité, compte tenu de leur mode de financement dérogatoire instauré par le décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France Compétences et aux opérateurs de compétences.

• Porteur : Conseil régional des Pays de la Loire
• Zone couverte : Pays de la Loire
• Bénéficiaires : Établissement public dont services de l'État
• Nature de l'aide : subvention
• Récurrence : Ponctuelle
• Calendrier : Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2026

Critères d'éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Autres critères d’éligibilité : Lors de l'instruction des demandes de majoration de la prise en charge de formations, les critères suivants seront utilisés pour déterminer leur priorité : localisation : les formations doivent être dispensées dans la région ; les formations situées dans les territoires « Emploi Formation Orientation Professionnelles » (EFOP) les moins denses seront considérées comme prioritaires, ainsi que celles qui recourent à des dispositifs favorisant le maillage territorial et celles dispensées dans les Quartiers Prioritaires de la Ville ; dans le cas de l'implantation d'une nouvelle formation, son intégration au sein de l'offre existante sera prise en compte ; secteur économique : les formations au service des métiers en tension des filières économiques stratégiques des Pays de

Source : Aides-Territoires (ANCT), licence Etalab 2.0. Fiche relevée le 2026-08-16, les conditions font foi sur le site du financeur.