AIDE À L’INVESTISSEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES PERSONNES ÂGÉES, DES PERSONNES HANDICAPEES, DES ENFANTS CONFIES A L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE : PROJET AU TITRE DE BONIFICATION

Objectif L’aide à l’investissement est une aide apportée aux établissements sociaux et médico-sociaux. Des bonifications peuvent être sollicitées pour les projets présentant des caractéristiques spécifiques. Ce règlement s’inscrit dans la mise en œuvre du schéma des solidarités en vigueur. Opérations éligibles Des bonifications supplémentaires pourront être apportées au projet si l’opération intègre : Un projet de domotisation exemplaire visant à améliorer la qualité de la prise en charge ; Un projet particulièrement innovant (ex : plateforme, prise en charge spécifique, interdispositif permettant une continuité du suivi éducatif et évitant les ruptures de parcours, …) ; Une construction particulièrement innovante, y compris en terme de normes environnementales ; Un projet pluridisciplinaire (santé mentale, handicap, pénal…) Des mutualisations de locaux ou d’espaces extérieurs avec une autre structure pour personnes âgées, handicapées ou enfance ou tout autre opérateur du territoire (crèches, communes) ; Une ouverture de la structure sur l’extérieur : Par l’installation d’un commerce ou d’une activité paramédicale, Par l’accueil des personnes âgées, personnes handicapées ou aidants du territoire (repas, animation, soutien) Par le soutien aux professionnels du secteur (plateforme d’appui) Par l’intervention structurée de bénévoles.

• Porteur : Conseil départemental de la Drôme
• Zone couverte : Drôme
• Bénéficiaires : Établissement public dont services de l'État , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
• Nature de l'aide : subvention
• Récurrence : Permanente

Critères d'éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Autres critères d’éligibilité : Opérations éligibles Des bonifications supplémentaires pourront être apportées au projet si l’opération intègre : Un projet de domotisation exemplaire visant à améliorer la qualité de la prise en charge ; Un projet particulièrement innovant (ex : plateforme, prise en charge spécifique, interdispositif permettant une continuité du suivi éducatif et évitant les ruptures de parcours, …) ; Une construction particulièrement innovante, y compris en terme de normes environnementales ; Un projet pluridisciplinaire (santé mentale, handicap, pénal…) Des mutualisations de locaux ou d’espaces extérieurs avec une autre structure pour personnes âgées, handicapées ou enfance ou tout autre opérateur du territoire (crèches, communes) ; Une ouverture de la struct

Source : Aides-Territoires (ANCT), licence Etalab 2.0. Fiche relevée le 2026-09-14, les conditions font foi sur le site du financeur.