Brève
Interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans censurée par le Conseil
Départements de France indique que la loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs en ligne a été promulguée, mais que sa mesure principale, l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, a été censurée par le Conseil constitutionnel.
Pour les établissements scolaires, le texte prévoit que le projet d’école ou d’établissement comporte une partie sur l’utilisation des technologies numériques, ainsi que des actions de sensibilisation destinées aux élèves, au personnel et aux parents sur les effets nocifs d’une exposition non raisonnée aux écrans et le caractère addictif des réseaux sociaux.
La loi modifie aussi l’article L. 511-5 du code de l’éducation, avec une application à la rentrée 2026 aux lycées de l’interdiction du téléphone portable, selon des modalités et exceptions fixées par le règlement intérieur.