Faire école à la maison : textes et organisation au quotidien

Comment faire l’école à la maison sereinement ?

À partir de la rentrée 2022, le cadre de l’instruction à domicile évolue. La loi du 24 août 2021 durcit l’accès à cette formule. En conséquence, les contrôles de vérification des apprentissages seront renforcés. Vous avez choisi de faire l’école à la maison, et vous souhaitez connaître les paramètres à prendre en compte. Dans cet article, découvrez les ressources pour accompagner votre enfant au mieux, dans le respect des règles officielles.

Enseigner à ses enfants dans le respect du cadre légal

L’encadrement de l’instruction en famille

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu’à 16 ans. Aucun diplôme n’est requis pour dispenser un enseignement, mais la démarche et les méthodes devront être présentées à l’inspecteur référent.

Les enfants concernés par l’instruction à domicile

Le cadre législatif concerne les enfants âgés de 3 à 16 ans, résidents en France et soumis à l’instruction obligatoire. Les jeunes Français domiciliés à l’étranger ne sont pas visés.

La loi sur l’école à la maison

L’instruction d’un enfant à domicile devient dérogatoire à partir de la rentrée 2022. À noter : un délai supplémentaire jusqu’en 2024 sera accordé aux familles dont les enfants étaient scolarisés à la maison au cours de l’année 2021. Et ce, sous réserve d’un contrôle de l’Inspection académique validé. Retrouvez les directives concernant l’instruction en famille sur le site du service public.

Les contrôles officiels autour de l’IEF

L’objectif des contrôles effectués par les différentes instances officielles est de vérifier l’acquisition des connaissances requises. C’est l’inspecteur d’académie qui porte cette responsabilité. La municipalité et le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) peuvent également procéder à des vérifications.

Connaître les démarches à effectuer pour faire l’école à la maison

Déclarez votre choix d’éduquer votre enfant à domicile

Une déclaration auprès du maire de votre commune et auprès du Dasen doit être effectuée avant la rentrée de septembre 2022. Elle est à renouveler annuellement. En cas de non-déclaration, vous encourez une amende de 1 500 €. Sur le formulaire, indiquez :

  • le nom et le prénom de votre enfant ;
  • sa date de naissance et son adresse ;
  • les mêmes informations concernant les parents ;

Ajoutez l’adresse du lieu d’instruction, si celui-ci est différent du domicile.

Justifiez votre demande d’IEF

L’autorisation d’instruction en famille sera éventuellement accordée, après le dépôt d’une demande de dérogation. Seuls certains motifs peuvent justifier votre requête :

  • l’état de santé de votre enfant ou un handicap avéré ;
  • la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ;
  • une itinérance des parents ;
  • un éloignement significatif des établissements scolaires.

Facilitez les contrôles de vérification

La mairie enquête pour déterminer si l’état de santé de l’enfant et les conditions de vie familiale sont compatibles avec une IEF. Il n’est pas du ressort de la municipalité de vérifier la qualité de l’enseignement dispensé. C’est le rôle du Dasen. Ce dernier s’assure que le jeune reçoit bien une instruction, et qu’il acquiert des connaissances. Il étudie également la bonne progression de l’enfant. Objectif : la maîtrise des compétences du socle commun à 16 ans.

Suivez la procédure d’évaluation

Un mois avant la date d’évaluation, vous recevez une information écrite indiquant le jour et le lieu. Vous vous entretenez avec l’inspecteur sur les méthodes et la démarche mises en œuvre dans le cadre de l’IEF. Puis votre enfant réalise des exercices pour valider ses acquis. Vous disposerez des résultats sous 3 mois. En cas d’insuffisance, un second contrôle est prévu. Si le niveau scolaire n’est toujours pas atteint, vous serez dans l’obligation de scolariser votre jeune dans un établissement, sous 15 jours. Vous devrez alors apporter une preuve de cette inscription en mairie.

Respecter les programmes de l’Éducation nationale dans le cadre d’une IEF

Vous envisagez d’éduquer votre enfant en famille ? Le cadre de vos enseignements est fixé par les instructions officielles, et vous devez vous y conformer. Voici les éléments incontournables à connaître pour faire l’école à la maison.

Les cycles

Quatre cycles pédagogiques structurent la scolarité d’un enfant, de la maternelle à la fin du collège :

  • Cycle 1, les apprentissages premiers : il englobe toutes les sections de l’école maternelle.
  • Cycle 2, les apprentissages fondamentaux : CP, CE1 et CE2.
  • Cycle 3, consolidation : CM1, CM2 et classe de sixième.
  • Cycle 4, approfondissement : classes de cinquième, de quatrième et de troisième, au collège.

Les programmes

Ils sont revus régulièrement. La dernière version des programmes de l’école primaire est disponible sur le site du ministère de l’Éducation nationale. Vous y trouverez également ceux du collège.

Les repères d’apprentissage

Les instructions officielles listent également les compétences à atteindre en fin de cycle. Vous trouverez de nombreuses informations à ce sujet sur le site Éduscol, telles que :

  • les attendus de fin d’année ;
  • les repères annuels de progression ;
  • des exemples concrets de réussite ;
  • des supports d’évaluation ;
  • des ressources pour la remédiation ;
  • etc.

Utiliser des ressources adaptées à l’enseignement à domicile

Vous avez obtenu la dérogation pour faire classe à vos enfants ? Voici des solutions pour construire vos séances, en toute sérénité.

Les cours par correspondance

Vous avez la possibilité d’inscrire votre enfant au centre national d’enseignement à distance (CNED). Cet organisme public dispense la totalité des cours, de la maternelle à la terminale. Ils couvrent ainsi l’intégralité des programmes, par correspondance. Des évaluations écrites et orales sont à envoyer régulièrement, pour un suivi des acquisitions.

Les sites spécialisés dans l’IEF

Divers acteurs de la formation à distance proposent des ressources pour accompagner vos enfants. Vous y trouverez des aides précieuses pour construire vos séances d’apprentissage. Le site Pass-education dispense par exemple :

  • des conseils pour l’organisation des moments d’enseignement à la maison ;
  • des dossiers thématiques ;
  • des fiches prêtes à l’emploi pour tous les niveaux ;
  • des articles d’actualité sur l’éducation en général ;
  • des jeux pédagogiques en ligne ;
  • etc.

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Après ce tour d’horizon des bonnes pratiques pour faire l’école à la maison, prenez le temps de la réflexion. Analysez et étudiez les différentes ressources pour mettre en place la meilleure organisation pour votre famille.



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