LIBERTÉ
< loi Debré – 1959
- liberté de l’enseignement (école publique ou privée)
diplômes délivrées par l’Etat
- liberté de recevoir l’instruction à la maison
ce n’est pas l’école qui est obligatoire mais l’instruction
très encadré et surveillé
ÉGALITÉ
< Code de l’éducation
- Égalité des chances
- Égalité hommes/femmes
- Égalité dans la réussite
Pour assurer ce principe, l’état :
- Répartit les budgets
- Assure la scolarisation des enfants handicapés
- Accompagne les moins de 3 ans
- Met en place des dispositifs d’éducation prioritaire
- Adapte l’enseignement aux élèves (accompagnement personnalisé)
GRATUITÉ
< Loi du 16/02/1882
< Code de l’éducation
Pas de participation financière demandé
Gratuité des manuels, photocopies, fournitures scolaires
Exceptions :
- Coopérative scolaire (facultative)
- Etablissement français à l’étranger
- Cours à distance
- Fournitures individuelles
- Sorties scolaires occasionnelles
LAÏCITÉ
< Constitution de 1946 et 1958
< Loi de séparation entre église et l’Etat en 1905
< Code de l’Education
- pas d’enseignement religieux
- enseignants laïques
- prosélytisme interdit
- séparation religion/éducation
- pas de tenues ou de signes religieux
dans la totalité de l’enceinte scolaire et des activités encadrées par l’école
signes interdits sauf si discrets et tenue traditionnelle sans signification religieuse tolérée
Signes interdits : turban, kippa, bonnet, bandana, voile islamique, croix de dimension excessive…
NEUTRALITÉ
< Code de l’Éducation
- Politique et philosophique : pour les programmes, manuels, agents
- Commerciale : pas de démarchage, de publicité, de diffusion données personnelles des familles, pas de commerce sauf pour les fêtes d’école.
Les principes fondamentaux de l’éducation – Carte mentale CRPE pdf
