L’instruction obligatoire dès 3 ans

​​Pourquoi et comment l’instruction a-t-elle été rendue obligatoire dès 3 ans ?

Le 26 juillet 2019, la Loi pour une école de la confiance a été promulguée en France. Imaginée par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, elle a notamment pour but d’abaisser l’obligation d’instruction dès l’âge de 3 ans. Pour quelles raisons cette décision a-t-elle été prise ? La scolarisation à l’école maternelle devient-elle obligatoire ? Voici tout ce qu’il faut savoir concernant l’instruction obligatoire dès 3 ans.

Les raisons de l’instruction obligatoire dès 3 ans

Renforcer l’importance pédagogique de l’école maternelle

La loi pour une école de la confiance est une réforme de l’enseignement mise en place en 2019. Elle concerne de nombreux sujets relatifs à ce domaine, dont l’abaissement de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans. Par cette décision, le gouvernement espère renforcer l’importance pédagogique de l’école maternelle au sein du système éducatif français. En effet, ces trois premières années de scolarisation favorisent l’éveil émotionnel, cognitif et culturel des jeunes enfants. Elles stimulent également leur développement social, moteur, langagier et sensoriel, ce qui favorise leur épanouissement. Les premières années d’école ont aussi pour objectif de transmettre l’envie et le plaisir d’apprendre, en aidant chaque enfant à devenir élève progressivement. 

Réduire les inégalités grâce à l’enseignement préélémentaire

En abaissant l’âge à partir duquel l’instruction devient obligatoire, les chances de réussite à l’école élémentaire sont plus élevées pour tous les enfants. En effet, la grande majorité des familles décide de scolariser leurs petits dès 3 ans. Ces derniers peuvent ainsi acquérir des connaissances, des compétences et une culture commune, qui faciliteront leur entrée en classe de CP. Par ailleurs, l’une des plus grandes inégalités scolaires est le langage chez les enfants de 3 ans (phonologie, orthographe, vocabulaire, structure), dont la maîtrise est pourtant nécessaire à chacune des disciplines enseignées. Avancer l’âge de l’obligation d’instruction permet à tous les enfants, y compris ceux dont le français n’est pas la langue maternelle, de l’acquérir rapidement afin d’aborder plus sereinement le reste de leur scolarité.

Favoriser l’implication des familles dans la scolarité des élèves

Une scolarité réussie est souvent le résultat d’une relation saine entre l’école et la famille. Ce lien, généralement créé dès la maternelle, est fondamental pour l’enfant, ses parents et les enseignants. C’est l’occasion pour les représentants légaux de comprendre le fonctionnement, les enjeux et les exigences de l’institution scolaire, tout en y trouvant leur place. Qu’importe le mode d’enseignement choisi par la famille, l’instruction obligatoire dès 3 ans contribue grandement à une meilleure implication dans l’éducation de leurs enfants. Leur engagement est un élément clé dans la réussite de leur scolarité, mais ils doivent aussi pouvoir s’appuyer sur la capacité des enseignants à prendre en compte les spécificités des plus petits. S’attarder sur la construction d’une relation stable, basée sur la communication et le respect des compétences de chacun, favorise la confiance, la réussite et l’épanouissement des élèves tout au long de leur scolarité.

Le choix du mode d’instruction

Scolariser son enfant à l’école maternelle

L’école maternelle accueille tous les enfants à partir de 3 ans. Il s’agit du mode d’instruction privilégié par les familles françaises, puisqu’il concerne déjà 97 % d’entre elles. La maternelle s’étend sur trois années scolaires et compte les classes de petite, moyenne et grande section. L’inscription s’effectue en mairie, avant le mois de juin précédant la première rentrée scolaire. Chaque commune dépend d’une école de secteur, mais il est possible d’inscrire son enfant dans un autre établissement sur dérogation. Dans les écoles publiques, l’enseignement est gratuit. En revanche, celui dispensé par les structures privées est payant, y compris pour les établissements subventionnés par l’État. Dès la rentrée 2022, la scolarisation est obligatoire dès l’âge de 3 ans pour les enfants qui ne sont pas instruits en famille.

Instruire son enfant en famille

L’instruction en famille (IEF), aussi appelée école à la maison, est une modalité d’enseignement encadrée par le Code de l’éducation. Elle permet aux enfants d’évoluer à leur rythme et de lier les apprentissages qui leur sont dispensés à leurs centres d’intérêt. Elle fait l’objet d’un contrôle annuel de la part de l’inspection académique, généralement réalisé au domicile de la famille. L’enfant instruit à la maison est évalué grâce à des exercices écrits et oraux adaptés à son âge et à son état de santé. Les responsables légaux sont tenus de présenter les méthodes pédagogiques mises en œuvre ainsi que les travaux qui ont été réalisés au cours de l’année. Dès la rentrée 2022, l’IEF ne sera plus sous régime déclaratif mais acceptée par autorisation selon des critères précis (situation de handicap ou maladie, pratique d’art ou sport de l’enfant, éloignement géographique de l’école publique, itinérance de la famille, intérêt supérieur de l’enfant).

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Obtenir une dérogation pour une inscription en jardin d’enfants

Les jardins d’enfants accueillent les plus petits, âgés de 18 mois à 6 ans. Ils sont considérés comme des établissements d’enseignement privés hors contrat et leur fonctionnement se situe entre celui de la crèche collective et de l’école maternelle. Les dirigeants de ces établissements sont assimilés à des directeurs d’écoles. Ils sont tenus d’assurer le contrôle de l’obligation d’instruction, de fréquentation et d’assiduité des enfants placés sous leur responsabilité. L’article 18 de la Loi pour une école de la confiance autorise donc, à titre dérogatoire, l’instruction des enfants de 3 à 6 ans dans un jardin d’enfants. Cette dérogation est uniquement valable jusqu’à la rentrée scolaire 2023-2024, sous réserve d’une déclaration des représentants légaux de l’enfant à l’autorité compétente.

Rendre l’instruction obligatoire à 3 ans est un moyen pour l’Éducation nationale de réduire les inégalités dès le plus jeune âge en favorisant la réussite scolaire des élèves. L’école maternelle n’est pas le seul mode d’instruction existant pour les enfants de 3 ans, il est aussi possible de se rapprocher de jardins d’enfants ou d’instruire ses enfants en famille. Cependant, dès la rentrée 2022, l’IEF est soumise à autorisation. Les modes d’instructions alternatifs sont donc acceptés sous réserve de l’obtention d’une dérogation.

 



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