Surveillance, vie privée et données personnelles

Notre époque est paradoxale : plus on parle de vie privée, et moins elle semble exister. Et le développement des systèmes de suivi numérique ne fait qu’aggraver les  risques.

Mais d’abord, qu’est-ce que la vie privée ?

Du latin privatus – séparé de, dépourvu de –, la vie privée est la disposition, pour une personne, à s’isoler pour se concentrer sur elle-même et protéger ses intérêts personnels. La vie privée peut s’apparenter à l’anonymat, à la volonté de rester hors de la vie publique et à la préservation totale des informations personnelles. Toutefois, ces aspects autocentrés peuvent amener les individus à des sentiments d’insécurité et à une recherche d’une société sécuritaire.

Les limites de la vie privée sont diverses selon les sociétés et les cultures et elle peut être sacrifiée volontairement en échange de certaines compensations (dans les émissions de téléréalités par exemple).

à notre époque, la frontière entre vie privée et vie publique devient difficile à circonscrire. Hannah Arendt dans un ouvrage lumineux1 souligne les dangers pour la démocratie d’une société où la distinction entre vie privée et vie publique ne serait pas suffisamment établie. Elle évoque trois conséquences fondamentales pour l’homme moderne :

  • soumis à l’intérêt général dans ses actes publics, il perd de son espace de liberté ;
  • ce qui relève du privé envahit l’espace public et l’homme n’est plus propriétaire que d’une petite fraction de sa vie privée ;
  • la gloire de la croissance, de la valeur marchande et du culte de l’abondance est devenue unité de valeur.

D’après elle, ces conséquences entraineraient nos sociétés modernes vers le totalitarisme et la fin du rêve grec de l’action publique de l’homme libre.

Et qu’est ce qu’une donnée personnelle ?

Il s’agit principalement d’informations qui permettent de nous identifier soit directement, soit indirectement, telles que les nom, prénom, photo, date de naissance, statut matrimonial, adresse postale, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, numéro de carte bancaire, plaque d’immatriculation du véhicule, e-mail, adresse IP d’ordinateur, empreinte génétique, élément d’identification biométrique, etc.

Certaines informations sont considérées comme sensibles dans la mesure où elles peuvent conduire à un comportement discriminatoire (origine raciale, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, information relative à la santé ou à ses orientations sexuelles, empreinte génétique, etc.).

En principe, ces données dites « sensibles » ne peuvent être recueillies et exploitées. Toutefois, certains traitements relatifs à ces données sont possibles dans la mesure où la finalité du traitement l’exige et moyennant le respect de certaines conditions, dont le consentement explicite de la personne fichée. Et, certains fichiers publics (fisc, sécurité sociale, caf, police et justice, etc.) sont constitués sans notre accord et sans possibilité d’opposition de notre part, car ils ont un but précis souvent lié à la sécurité du territoire et au respect des principes de notre République.

Le respect de notre vie privée et de nos données personnelles est-il garanti ?

Pour 61 % des Français2, l’existence de fichiers est perçue comme une atteinte à la vie privée. C’est la tranche d’âge des 18-24 ans, c’est-à-dire les plus « gros consommateurs d’Internet », qui semble être la plus soucieuse dans ce domaine, puisque 78 % des internautes de cette catégorie d’âge estiment que leur vie privée est insuffisamment protégée sur Internet.

En effet, certaines technologies qui s’avèrent utiles, se révèlent potentiellement intrusives, comme par exemple :

  • les traces laissées sur le Net ;
  • les systèmes de géolocalisation : GPS, relais satellites des téléphones portables ;
  • les systèmes de traçage : puce RFID des pass Navigo, des passeports biométriques ;
  • les dispositifs de reconnaissance biométrique : ouverture ou accès contrôlés par la voix, les empreintes digitales, l’iris de l’œil ;
  • les codes d’accès informatique qui peuvent être facilement piratés : codes d’accès à sa banque, numéro de sa carte bancaire ;
  • les systèmes d’enregistrement vidéo ;
  • les systèmes de publicité ciblée que ce soit sur Internet ou par certaines enseignes commerciales…

S’il est vraisemblable d’affirmer que notre société s’enfonce dans la surveillance généralisée, il existe tout de même des protections pour garantir les citoyens des dangers liés aux fichiers et à l’exploitation des données personnelles. La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 prévoit la possibilité pour les citoyens de faire valoir leurs droits. Il s’agit des droits d’accès, de rectification et d’opposition que chacun peut exercer en interpelant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Malheureusement, ces moyens de protections sont insuffisants en regard du développement irrésistible des technologiques ; il faut, inlassablement, interpeller, contrôler et obliger le monde politique à légiférer et mettre un frein à la généralisation des moyens de surveillance, de fichage et de traçage des individus.

Jean-Claude VITRAN
membre du bureau national de la Ligue des droits de l’Homme

Notes

  • 1. Hannah Arendt, La Condition de l’homme moderne, 1958.
  • 2. Selon une étude d’octobre 2008 réalisée à la demande de la CNIL.

Pour en savoir plus :

www.ldh-france.org

www.ldh-toulon.net