SIAT (Système d’information et d’aide pour l’affectation des personnels enseignants dans les collectivités d’Outre-Mer)

SIAT (Système d’information et d’aide pour l’affectation des personnels enseignants dans les collectivités d’Outre-Mer)
Personnels enseignants du premier degré spécialisésMayotteAffectation des personnels enseignants spécialisés du premier degré à Mayotte – rentrée 2011
note de service n° 2010-117 du 26 juillet 2010

Nouvelle-CalédonieAffectation des personnels enseignants spécialisés du premier degré en Nouvelle-Calédonie – rentrée scolaire 2011
note de service n° 2010-115 du 26 juillet 2010

Polynésie françaiseMises à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants spécialisés du premier degré – rentrée 2011
note de service n° 2010-116 du 26 juillet 2010

Personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation – rentrée 2012Affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation de l’enseignement du second degréNote de service du 18 avril 2011 parue au BO du 28 avril 2011

Pièces justificatives à fournir pour toutes les COMPour toutes demandes d’affectationLa demande d’affectation doit être accompagnée des documents suivants :

copie du dernier rapport d’inspection
copie de la dernière notice annuelle de notation administrative

Pour les demandes d’affectation en mutations simultanées ou en rapprochement de conjointLa demande d’affectation doit être accompagnée des documents suivants :

copie du livret de famille
copie du pacte civil de solidarité et copie de la dernière imposition commune (ou dans le cas d’un PACS postérieur au 1er janvier 2011, une déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’obligation d’imposition commune signée des deux partenaires).
pour les concubins avec enfant (s), copie de l’acte de naissance et de reconnaissance par les deux parents du (des) enfants à charge de moins de 20 ans au 1er janvier 2012
attestation de l’activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l’éducation nationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d’exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être un certificat d’exercice délivré par l’employeur, une attestation d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d’inscription au conseil de l’ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d’inscription au rôle de la taxe professionnelle.