Le Personnel des cantines scolaires

Dans le secondaire (collèges et lycées), la restauration est sous la responsabilité des chefs d’établissement et est assurée par le personnel de l’Éducation nationale. La gestion des cantines scolaires est assurée par les Conseils généraux pour les collèges et par la Région pour les lycées. Par contre dans le Primaire, c’est à la charge du Maire. On compte 90.000 agents techniques territoriaux dans le secteur public.

L’obligation de surveillance doit être exercée par l’Institution scolaire de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève lui est confié, y compris pour les repas pris à la cantine.

Les élèves qui restent dans l’enceinte scolaire à l’heure du déjeuner sont pris en charge par le personnel de service de cantine ou d’études surveillées.

Le directeur de l’école a en charge l’organisation du service de surveillance.

En primaire, le maire a, quant à lui, en charge l’organisation de la cantine scolaire. Il s’agit d’un service public municipal facultatif, placé sous l’autorité du maire. Il n’existe malheureusement aucun taux d’encadrement légal mais néanmoins le personnel doit être suffisant pour que la sécurité et les conditions d’accueil des enfants soient satisfaisantes. Le nombre de personnes chargées d’assurer la surveillance doit tenir compte en particulier de l’importance des effectifs et de la configuration des lieux (Circulaire 79 PME du 8 octobre 1979 et réponses ministérielles).
Il est possible de prendre comme référence le taux d’encadrement pour les activités péri-scolaires qui est normalement d’environ d’1 adulte pour la surveillance de 10 enfants en maternelle et d’1 adulte pour la surveillance de 30 enfants en élémentaire. Lorsque le taux d’encadrement est insuffisant, le Maire peut voir sa responsabilité engagée en cas d’accident.

Le directeur qui décèle des risques apparents dans les locaux ou sur les terrains et matériels utilisés par les élèves doit en informer le maire.

M. DESCOURS, Sénateur RPR de l’Isère, avait posé une question écrite en octobre 2000 sur le statut des agents de la fonction publique territoriale travaillant dans les cantines scolaires:

« En effet, les emplois de responsables et surveillants de cantines n’existant pas dans la fonction publique, les collectivités territoriales sont amenées à les titulariser sur des emplois qui ne correspondent pas aux leurs, et en particulier comme des agents d’entretien. Cette situation pose non seulement un problème juridique mais entraîne une raréfaction des postulants à ces postes. »

Réponse publiée au JO Sénat du 7 Juin 2001:

« Le service de cantine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, organisé par les communes, présente le caractère d’un service public communal.

Le temps de la restauration scolaire, au même titre que les études surveillées, relève du temps périscolaire. Les personnels de l’éducation nationale peuvent participer aux missions de surveillance des temps de repas.

A ce titre, le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, modifié par la loi n° 92-125 du 6 février 1992, permet aux collectivités territoriales de rétribuer par des indemnités ces missions lorsqu’elles sont assurées par des agents de l’Etat.

Lorsque le service de surveillance de cantine scolaire fonctionne avec du personnel recruté par les collectivités territoriales, plusieurs cadres d’emplois de la fonction publique territoriale peuvent être compétents dans la mesure où l’activité de surveillance des cantines scolaires, qui n’est expressément mentionnée par aucun d’eux, pourrait entrer dans le cadre de missions plus largement définies.

Ainsi est-il prévu que les agents territoriaux d’animation dont le cadre d’emplois est ouvert au recrutement direct interviennent dans les secteurs périscolaires. Ils disposent de ce fait d’une compétence large pour ce type d’activités. Au demeurant, des actions d’animation  » stricto sensu  » sont parfois entreprises pendant la surveillance des enfants.

S’agissant plus particulièrement des écoles maternelles, les membres du cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) peuvent être chargés de cette activité, sans qu’il y ait incompatibilité avec leur statut particulier dans la mesure où leurs missions consistent notamment à assurer l’assistance au personnel enseignant pour l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants.

En tout état de cause, la création d’un nouveau cadre d’emplois n’apparaît pas opportune compte tenu de l’objectif poursuivi à l’occasion de la construction statutaire, aujourd’hui achevée, qui vise à éviter une multiplication excessive de cadres d’emplois, source de complexité et de rigidité dans la gestion des emplois et des carrières. »