Le pacte de carrière pour revaloriser le métier d’enseignant

Le pacte de carrière pour revaloriser le métier d’enseignant

Luc Chatel propose aux enseignants un nouveau pacte de carrière, qui repose sur une revalorisation du métier d’enseignant et une gestion des ressources humaines dynamisée. Les engagements annoncés par le ministre se traduisent en actions concrètes depuis la rentrée 2010. Les professeurs recrutés après avoir réussi aux concours et les enseignants en début de carrière bénéficient d’une revalorisation financière. Le pacte de carrière favorise aussi l’accompagnement des enseignants tout au long de leur carrière et de leur mobilité. La prise en compte du bien-être au travail est renforcée.

Revalorisation financière

Cette mesure est mise en œuvre depuis la rentrée 2010 pour 190 000 enseignants, soit près du quart des enseignants. Elle représente un coût de 196 millions d’euros.

Première année d’exercice du métier en qualité de stagiaire

La revalorisation financière concerne les enseignants recrutés à la rentrée scolaire 2010. Elle découle de l’élévation de leur niveau de qualification dans le cadre de la refonte de la formation des enseignants.

Plus de 20 000 enseignants lors de leur première année d’exercice bénéficient ainsi d’une nouvelle rémunération lors de leur première année d’exercice :

  • pour les professeurs des écoles et les professeurs certifiés, le gain mensuel est de 157 euros nets, soit 1 884 euros supplémentaires pour l’année
  • pour les professeurs agrégés, le gain mensuel est de 259 euros nets, soit 3 108 euros supplémentaires pour l’année de stage
  • pour les professeurs des écoles stagiaires, le traitement mensuel net varie en fonction de l’indemnité de résidence de 1 557 à 1 628 euros
  • pour les professeurs certifiés stagiaires, ce traitement peut s’élever à 1 727 euros nets s’ils sont affectés en zone d’éducation prioritaire (ZEP)

Cette revalorisation est comparable au versement d’un treizième mois de salaire.

Enseignants déjà en fonction

L’effort du ministère s’étend aux jeunes professeurs qui débutent leur vie professionnelle : les enseignants en début de carrière ayant jusqu’à sept années d’ancienneté sont concernés. Le gain mensuel est en moyenne de 55 euros nets, soit 660 euros supplémentaires par an, pour les professeurs des écoles ou les professeurs certifiés.

Cela touche environ 170 000 enseignants déjà en activité à la rentrée 2010.

Un meilleur accompagnement des enseignants durant leur carrière

Évaluation de la valeur professionnelle des enseignants

Répondre à l’engagement, aux évolutions et aux nouvelles compétences des enseignants

Le métier d’enseignant évolue et de nouvelles missions apparaissent et se développent pour répondre aux besoins de la politique éducative : accompagnement des élèves (tutorat, remises à niveau), participation à la vie des établissements et des écoles, formation et accompagnement d’autres enseignants, etc.

Un professeur qui accepte d’aller enseigner dans des établissements réputés difficiles, celui qui s’engage comme adulte référent pour ses élèves, celui qui coordonne la discipline au sein de l’établissement doit pouvoir faire valoir ces expériences dans le déroulement de sa carrière.

Les critères d’appréciation de la valeur professionnelle des enseignants doivent évoluer en même temps que leurs nouvelles missions et l’enrichissement de leurs compétences. Ils reposent aujourd’hui principalement sur l’évaluation pédagogique et doivent évoluer avec des critères objectifs, transparents et connus de tous.

Concertation sur l’appréciation de la valeur professionnelle

Une concertation est menée pour faire évoluer les critères d’appréciation de la valeur professionnelle. Les enseignants, les personnels de direction, qui s’impliquent de plus en plus dans la gestion des ressources humaines, et les corps d’inspection, dont le regard didactique reste indispensable, peuvent s’inscrire à partir du lundi 21 mars 2011 pour participer à la consultation en ligne.

Il leur est possible de s’exprimer sur les objectifs à atteindre, les critères pertinents et les modalités. Les réflexions et contributions sont recueillies du lundi 28 mars au vendredi 15 avril 2011.

La consultation nationale sur la mise en place de nouvelles modalités d’appréciation de la valeur professionnelle concerne 712 453 enseignants.

Consultation sur l’évaluation de la valeur professionnelle

Mettre en place le droit individuel à la formation et favoriser la mobilité

Le droit individuel à la formation

Chaque enseignant, titulaire ou non titulaire, a la possibilité, comme l’ensemble des agents de l’État, de formuler une demande de droit individuel à la formation (DIF).

Le DIF permet aux enseignants d’acquérir de nouvelles compétences, notamment dans la perspective d’une mobilité professionnelle. Les formations se déroulent de préférence pendant les vacances scolaires et peuvent ainsi donner lieu au versement d’une allocation de formation correspondant à 50 % du traitement horaire de l’enseignant. Cela représente environ 350 euros pour 50 heures de formation pour un enseignant en milieu de carrière.

Chaque agent travaillant à temps complet bénéficie d’un DIF d’une durée de 20 heures par année de service à compter de 2007. Cette durée est calculée au prorata du temps travaillé pour les personnels à temps incomplet ou à temps partiel sauf lorsque le temps partiel est de droit.

Le portail mobilité

Un nouvel outil est à la disposition des enseignants : education.gouv.fr/portail-mobilite
Destiné à aider les professeurs dans leurs démarches de mobilité, ce portail recense les outils, services et informations pratiques. Il permet de connaître les postes à pourvoir au sein du ministère de l’Éducation nationale et dans les autres administrations. Il donne à ceux qui souhaitent se reconvertir des perspectives de passerelles vers d’autres métiers de la fonction publique.

Des entretiens  professionnels

Pour renforcer l’accompagnement individualisé des enseignants, des entretiens professionnels leur seront proposés pour faire un point après les deux premières années d’expérience du métier.

Pour mieux les aider dans leurs démarches de mobilité, des entretiens seront proposés après 15 à 20 ans d’activité.

Renforcement de la médecine de prévention

Un bilan de santé est proposé à tous les personnels de l’éducation nationale, âgés de 50 ans. Il complète la visite médicale à l’embauche. Ce dispositif est expérimenté dans six départements (Creuse, Hérault, Meurthe-et-Moselle, Rhône, Vendée et Yvelines) en 2010-2011 avant d’être généralisé en 2011.

Il concernera à terme environ 20 000 personnes par an. Il s’agit de mieux accompagner et soutenir les enseignants qui doivent faire face à des sollicitations et des exigences toujours plus variées et complexes dans l’exercice de leur métier.

Des plans de prévention sont mis en place pour anticiper les risques professionnels, qu’ils soient physiques ou psycho-sociaux.

Les académies recrutent 80 médecins de prévention au cours de l’année scolaire 2010-2011. L’objectif est de favoriser l’accompagnement des enseignants durant leur carrière et d’encourager une meilleure prise en compte du bien-être au travail. Ce plan de recrutement concerne toutes les académies, qui doivent disposer d’un médecin de prévention coordonnateur et d’un médecin de prévention pour chacun des départements.