La sensibilisation à la vie privée au programme des cours d’éducation civique

Dans une tribune publiée en 2007, je m’interrogeais sur le risque que pouvait présenter le développement des réseaux sociaux, notamment pour les plus jeunes utilisateurs. D’une part, le fait que les utilisateurs de ces réseaux trouvent naturel de publier volontairement des informations éminemment personnelles me semblait de nature à faire perdre à une génération entière le réflexe de protection de sa vie privée. D’autre part, il me semblait que ces réseaux pouvaient considérablement faciliter les atteintes à l’image ou la réputation de personnes.

Face à ce phénomène, il me paraissait «avant tout nécessaire de sensibiliser les jeunes utilisateurs à l’importance de la protection de leur vie privée, au moyen d’actions pédagogiques tant dans les établissements d’enseignement que sur internet».

C’est désormais chose faite, puisque la loi du 22 mars 2011 a complété l’article L.312-15 du code de l’éducation et inscrit la formation des élèves à la protection de la vie privée et des données personnelles au programme des cours d’éducation civique.

Ce texte, salué par la CNIL, dispose notamment :

« (…) Dans le cadre de l’enseignement d’éducation civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l’information disponible et d’acquérir un comportement responsable dans l’utilisation des outils interactifs lors de leur usage des services de communication au public en ligne. Ils sont informés des moyens de maîtriser leur image publique, des dangers de l’exposition de soi et d’autrui, des droits d’opposition, de suppression, d’accès et de rectification prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que des missions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »

Cette sensibilisation des jeunes utilisateurs me paraît d’autant plus utile que la réponse juridique n’est (toujours) pas réellement efficace dans les cas d’atteintes à l’image ou à la réputation de personnes sur internet. Plusieurs obstacles limitent en effet toujours la possibilité d’une action judiciaire: l’on peut notamment citer la difficulté pratique d’engager un recours lorsque le site est hébergé à l’étranger, l’impossibilité matérielle de faire supprimer des contenus lorsque ceux-ci ont été repris et dupliqués sur une multitude de sites, ou encore le peu de chances de voire prospérer une action pénale si la gravité des faits est mineure …