La protection de l’enfance

La protection de l’enfance

Le ministère de l’Éducation nationale concourt activement à la politique interministérielle de protection de l’enfance. Les équipes éducatives sont un relais de la politique impulsée au plan national, auprès des élèves, au quotidien. L’Éducation nationale est à l’origine d’environ un quart des signalements concernant des enfants ou adolescents en danger ou en risque de l’être.

Au niveau des écoles et établissements scolaires

À l’écoute des élèves et en contact avec les parents, les personnels :

  • participent directement à la prévention des violences, dont les violences intrafamiliale,
  • repèrent les situations d’enfants en danger ou en risque de danger,
  • transmettent les informations préoccupantes aux conseils généraux et les signalements au procureur de la République dans les situations les plus graves.

Leur vigilance facilite une intervention précoce.
 
Les enseignants transmettent aux élèves des écoles, collèges et lycées des connaissances sur les risques qu’ils peuvent encourir dans la vie quotidienne et les différentes formes de dangers auxquels ils peuvent être confrontés. Cette transmission s’effectue dans le cadre des programmes et des séances de sensibilisation. Les enseignants aident les élèves à acquérir des compétences pour savoir se prémunir et demander de l’aide. Ils leur font connaître leurs droits et le dispositif de protection de l’enfance.
 
Les personnels sociaux et de santé apportent expertise et conseils techniques aux élèves et à l’institution. Médecins, infirmières et assistants de service social sont à l’écoute des élèves et des familles. Ils les accueillent, conseillent les élèves, les soutiennent et les orientent le cas échéant, pour mettre en œuvre les actions nécessaires à leur protection.
 
La réflexion partagée au sein de l’équipe éducative, le dialogue entre l’école et les parents, le travail partenarial permettent de trouver des réponses aux difficultés rencontrées par les élèves et d’intervenir de manière précoce.

Au niveau départemental

Les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale (I.A.-D.S.D.E.N.), avec l’appui de leurs conseillers techniques sociaux et de santé, sont les partenaires institutionnels des conseils généraux et du parquet. Ils participent aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance et mettent en œuvre les protocoles et conventions partenariales. Ils encadrent l’action des personnels sociaux et de santé et contribuent à la mise en place de formations en direction des personnels.

Au niveau académique

Les recteurs pilotent les politiques éducatives dans leur académie. Ils définissent en particulier les formations pour tous les personnels sur les questions de protection de l’enfance. Ces formations peuvent être interinstitutionnelles.

Ils collectent annuellement les statistiques des services départementaux liées aux transmissions d’informations préoccupantes aux conseils généraux et aux signalements judiciaires. Ils adressent ces données académiques à la direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’Éducation nationale.

Les conseillers techniques sociaux et de santé auprès du recteur participent à l’élaboration et la mise en œuvre de cette politique.

Au niveau national

Le ministère de l’Éducation nationale définit, impulse et coordonne la politique éducative. Il participe au groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger (GIPED) qui rassemble :

  • le service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger « 119 allô enfance en danger »,
  • l’Observatoire national pour l’enfance en danger (ONED).

Le ministère est associé aux travaux de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée et au groupe d’appui à la réforme de protection de l’enfance mis en place en 2007. Il contribue à la connaissance des données chiffrées relatives à l’enfance en danger.