La prévention et la lutte contre la violence

La prévention et la lutte contre la violence

Prévenir et lutter contre la violence à l’École est une des conditions de réussite des élèves, qui ont besoin de travailler dans un climat serein pour réussir.

Enjeux

L’École doit offrir des chances égales et une intégration réussie

La mission de l’École est de :

  • promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes
  • permettre une conscience des discriminations
  • faire disparaître les préjugés
  • changer les mentalités et les pratiques

Lutter contre toutes les violences et toutes les discriminations,notamment l’homophobie

Au sein des établissements, une importance particulière est donnée aux actions visant à prévenir les atteintes à l’intégrité physique et à la diginité de la personne :

  • violences racistes et antisémites
  • violences envers les filles
  • violences à caractère sexuel, notamment l’homophobie

Présentation des mesures 2010-2011

Les États généraux de la sécurité à l’École, réunis en Sorbonne en avril 2010, ont permis l’émergence de pistes d’actions pour faire reculer la violence en milieu scolaire. Cinq orientations sont mises en oeuvre depuis la rentrée 2010 :

  • Mesurer le climat et la violence avec l’enquête SIVIS et l’enquête de victimation
  • Former les enseignants et personnels de l’Éducation nationale grâce à un dispositif national d’accompagnement
  • Renforcer le plan de sécurisation des établissements
  • Redonner du sens aux sanctions scolaires, en réaffirmant leur dimension éducative
  • Développer un programme particulier pour les établissements du programme Clair

Mesurer le climat et la violence dans les établissements scolaires

  • L’enquête SIVIS (Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) permet, depuis la rentrée 2010, de mieux cerner les contours et les évolutions de la violence en milieu scolaire, grâce à de nouveaux indicateurs et à l’extension de l’échantillon des établissements auxquels l’enquête est proposée.
  • Une enquête de victimation, pilotée par la DEPP, est conduite depuis novembre 2010 dans 300 collèges publics de France métropolitaine. Elle constitue une généralisation de l’enquête expérimentée en 2009 dans l’académie de Lille. Cette enquête a pour objectif de compléter l’analyse de la violence réalisée par SIVIS en quantifiant et caractérisant la violence et les atteintes vécues en milieu scolaire, y compris celles qui ne sont pas signalées.

Former les enseignants et les personnels de l’Éducation nationale

L’accueil, l’accompagnement et la formation des enseignants et personnels d’éducation stagiaires sont mis en œuvre depuis la rentrée 2010. Le dispositif national d’accompagnement des enseignants, présenté en septembre 2010, intègre :

  • Des outils : un portail web de ressources et de formation mis à la disposition des professeurs stagiaires, un DVD sur la tenue de classe, présentant séquences filmées, témoignages et commentaires de professeurs experts remis à chacun d’entre eux
  • Des modules de formation : des modules de formation spécialement conçus pour les professeurs stagiaires sur la conduite de classe, la gestion des situations conflictuelles et des comportements violents et discriminatoires, etc.
  • Un réseau national de formateurs : pour mener ces actions, un réseau national de formateurs est constitué avec les académies. Les premières sessions de formation de formateurs se sont déroulées en juin 2010 et se sont poursuivies dès la rentrée 2010

Renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires

Le plan de sécurisation des établissements scolaires annoncé en septembre 2009 et renforcé en février 2010 doit prendre sa pleine dimension au cours de l’année scolaire 2010-2011. Il comprend 4 volets.

La réalisation des diagnostics de sécurité

Des diagnostics de sécurité effectués dans les établissements scolaires ont donné lieu à plus de 14 000 préconisations (aménagement de locaux, installation de clôtures, équipement en vidéo protection, etc.), qui sont mises en œuvre au cours de l’année scolaire 2010-2011.

L’intervention des équipes mobiles de sécurité (EMS)

Les EMS sont constituées dans toutes les académies. Elles sont composées de membres aux profils et aux compétences complémentaires et peuvent intervenir rapidement dans les établissements scolaires. Leur mission est triple : prévenir les tensions, intervenir immédiatement en cas d’incident grave et protéger les personnes et les biens.

La formation de leurs membres se poursuit en 2010-2011. Les effectifs sont renforcés à partir de la rentrée 2010 dans les académies les plus exposées à la violence.

Depuis la rentrée 2010, elles ont effectué près de 16 000 interventions dont :

  • 57 % ont concerné la prévention (actions de formation, d’information ou d’aide à l’élaboration de diagnostics de sécurité)
  • 21 % la gestion immédiate d’une crise
  • 21 % l’accompagnement des équipes éducatives
  • 1 % la passation et l’analyse de l’enquête de victimation

La formation des cadres

Elle suit trois axes :

  • Équipes de direction des 184 établissements les plus exposés et cadres des rectorats : les sessions de formation à l’exercice de l’autorité en situation de crise se poursuivent
  • Chefs des équipes mobiles de sécurité : les formations accompagnent la montée en charge des EMS dans les académies
  • Équipes de direction des EPLE : la sensibilisation aux problématiques de sécurité continue jusqu’en 2012

Les policiers et gendarmes correspondants sécurité-école

Tous les établissements disposent d’un correspondant police ou gendarmerie nommé pour :

  • organiser les modalités du partage d’informations
  • contribuer au diagnostic de sécurité
  • assurer des séances de prévention auprès des élèves

Dans 53 collèges ou lycées, la mise à disposition d’un bureau à l’intention des policiers et gendarmes référents est expérimentée. Il s’agit, là où c’est nécessaire, de :

  • conseiller le chef d’établissement dans l’analyse et le suivi des situations de violence
  • augmenter le temps de présence du policier ou du gendarme référent au sein de l’établissement
  • proposer aux élèves, au personnel de l’établissement scolaire et aux parents d’élèves des permanences d’écoute
  • effectuer des rappels à législation auprès des élèves 
  • fluidifier les relations institutionnelles entre l’École et les forces de sécurité

Redonner du sens aux sanctions scolaires

Des évolutions réglementaires des sanctions et procédures disciplinaires ont été présentées au Conseil supérieur de l’éducation (C.S.E.) pour être mises en œuvre dans les meilleurs délais. Elles visent à réaffirmer la dimension éducative de la sanction, la responsabilisation des élèves et la limitation des exclusions.

Des innovations sont prévues pour l’année 2010-2011 :

  • une charte fixant les règles élémentaires de civilité et de comportement déclinée dans les règlements intérieurs des collèges
  • des procédures déclenchées en cas d’agression verbale ou physique d’un personnel de l’établissement
  • de nouvelles mesures inscrites dans l’échelle des sanctions
  • un dialogue éducatif autour des règles renforcé, notamment par la possibilité d’un effacement des sanctions du dossier administratif

Accueillir les élèves les plus perturbateurs

Des établissements de réinsertion scolaire (ERS) accueillent les élèves les plus perturbateurs depuis la rentrée 2010.

Les établissements de réinsertion scolaire (ERS)

Engager des actions ciblées dans les établissements les plus exposés à la violence

Le programme Clair (collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) est expérimenté dans 105 établissements scolaires en 2010-2011. Il vise à créer les conditions optimales de réussite scolaire dans les établissements dans lesquels les écarts de réussite sont importants et le climat particulièrement difficile.

Il est élargi à la rentrée 2011 au premier degré et à la plupart des collèges des réseaux ambition réussite et devient le programme Éclair. Au collège, des « préfets des études » suivent individuellement les élèves : ils les aident à se concentrer sur les apprentissages et maintiennent une vie scolaire apaisée.

Le programme en détail

Lutter contre le harcèlement à l’École

Des Assises nationales sur le harcèlement à l’École se sont tenues les 2 et 3 mai 2011, dans la continuité des États généraux sur la sécurité à l’École.

Un plan de prévention et de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire a été arrêté à cette issue. Il s’agit d’enrayer des situations trop souvent ignorées ou minimisées. Le harcèlement est préjudiciable aux élèves qui en sont victimes, au climat scolaire et à la confiance que les parents doivent avoir en l’institution scolaire.

Le plan d’actions repose sur quatre axes :

  • connaître et faire reconnaître le harcèlement
  • faire de la prévention du harcèlement à l’École l’affaire de tous
  • former les acteurs éducatifs
  • traiter les cas de harcèlement avérés

Prévenir les jeux dangereux

 

Le phénomène des jeux dangereux fait l’objet d’une vigilance constante. Un cahier des charges national pour la formation des personnels de santé et sociaux a été diffusé dans les académies.

  • aider la communauté éducative à prévenir et repérer les signes de jeux dangereux et les pratiques violentes
  • connaître les expériences engagées sur le terrain par des équipes éducatives et des associations

Consulter le guide : Jeux dangereux et pratiques violentes