Enseignants et disponibilité

Les modalités d’obtention d’une disponibilité sont :

  • votre demande de disponibilité doit être transmise aux services gestionnaires au moins deux mois avant la date d’effet, sous couvert de votre supérieur hiérarchique ;
  • à l’exception des disponibilités de plein droit, votre demande de disponibilité peut être refusée pour raison de service par votre autorité hiérarchique ;
  • l’administration ne peut pas vous accorder une disponibilité si vous effectuez un stage en vue d’une titularisation ;

Par ailleurs, vous devez remplir les conditions correspondant au type de disponibilité que vous souhaitez obtenir.

Situation administrative

Les effets de la disponibilité sont :

  • vous cessez de bénéficier de vos droits à un traitement, à l’avancement et à la retraite,
  • l’administration peut enquêter pour savoir si votre activité correspond réellement aux motifs qui ont suscité la position.

Réintégration 

Vous devez impérativement solliciter votre réintégration deux mois au moins avant l’expiration de la période de disponibilité en cours.

Si vous souhaitez obtenir une réintégration dans votre département d’origine ou votre académie d’origine, vous devrez participer au mouvement intra départemental (premier degré) ou au mouvement intra académique (second degré) ; si vous souhaitez obtenir une réintégration dans un autre département ou une autre académie, vous devrez participer au mouvement inter départemental (premier degré) ou au mouvement inter académique (second degré).