Enseignants congé parental

Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration d’origine pour élever son enfant.

Conditions requises 

Le congé parental est accordé de droit, sur simple demande du fonctionnaire :

  • à la mère après un congé pour maternité ou un congé d’adoption quel que soit l’âge de l’enfant adopté ;
  • au père après la naissance de l’enfant, un congé de paternité ou un congé d’adoption quel que soit l’âge de l’enfant adopté.

Situation du fonctionnaire 

Les effets du congé parental sont :

  • vous cessez de bénéficier de vos droits à un traitement et à la retraite ;
  • vous conservez la moitié de vos droits à l’avancement ;
  • vous conservez la qualité d’électeur dans le cadre des élections à la commission administrative paritaire ;
  • vous pouvez assister aux actions de formation organisées par l’administration et vous présenter aux concours internes.

Début

Le congé parental peut débuter, à tout moment, au cours de la période y ouvrant droit. La demande du congé parental doit être faite au moins un mois avant le début du congé.

Durée

Le congé parental est accordé par période de 6 mois renouvelables. Vous pouvez demander d’écourter la durée de ce congé en cas de nouvelle naissance ou pour motif grave, notamment en cas de diminution des revenus du ménage. Vous pouvez également le prolonger en cas de nouvelle naissance ou adoption.Fin

Le congé parental prend fin au plus tard :

  • au 3ème anniversaire de l’enfant ;
  • trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté âgé de moins de 3 ans ;
  • un an à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté âgé de plus de 3 ans et de moins de 16 ans.

Réintégration 

A l’expiration du congé, vous êtes réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans votre corps d’origine et réaffecté dans votre ancien emploi.

Dans le cas où cet emploi ne peut vous être proposé, vous êtes affecté dans un emploi le plus proche possible de votre dernier lieu de travail. Si vous le demandez, vous pouvez également être affecté dans un emploi le plus proche de votre domicile (sous réserve des priorités de mutation).