Eduscol Ecole Primaire-Collège

Une scolarité pour tous les enfants de France

L’obligation scolaire est un des principes établis par les lois fondatrices de l’École de la République, avec pour corollaires la liberté, la gratuité et la laïcité de l’enseignement. Elle est fixée de 6 ans à 16 ans. Durant cette période, tous les enfants vivant sur le territoire français reçoivent une instruction, qui est dispensée à deux niveaux d’enseignement : l’école élémentaire et le collège.

Avant cette période, les enfants sont accueillis à l’école maternelle. L’école maternelle représente une école à part entière, avec des objectifs pédagogiques spécifiques. Avec l’école élémentaire, elle constitue l’école primaire. Elle est consacrée aux apprentissages premiers.

Principes

Posé par la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire, le principe de l’obligation scolaire est progressivement mis en place tout au long de l’histoire de la République jusqu’à l’ordonnance de 1959 (Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959). Il est pensé dès le XIXe siècle comme devant assurer « l’avenir de la démocratie ». La durée de l’obligation scolaire s’est allongée par étapes : de 6 ans à 13 ans (loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire), puis à 14 ans (loi du 9 août 1936), enfin à 16 ans (ordonnance du 6 janvier 1959).

Avec la convention internationale des Nations unies de 1989, l’obligation scolaire est liée aux droits de l’enfant, le droit à l’éducation étant une déclinaison de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Obligation scolaire et droit de l’enfant à l’instruction sont garantis par le contrôle de l’assiduité scolaire. L’objectif est de vérifier que l’enfant, inscrit dans un établissement scolaire, y est effectivement présent.

Socle commun de connaissances et de compétences

Le socle commun de connaissances et de compétences mis en place par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École du 23 avril 2005 précise la finalité de l’école et du collège : il s’agit de garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société.

Entré en vigueur à la rentrée 2007, le socle commun fournit un principe d’organisation des enseignements en fondant les objectifs des programmes. Il s’accompagne de procédures d’évaluation des acquis des élèves, l’objectif étant de vérifier les progrès de chacun, de prendre en compte les différents rythmes d’acquisition, d’organiser le cas échéant un accompagnement adapté. Il concerne les écoles et les collèges.

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