Détachement sur des postes d’enseignement, d’éducation et d’orientation

Détachement sur des postes d’enseignement, d’éducation et d’orientation

Exercer des fonctions enseignantes

Les principaux organismes d’accueil

  • Ministère de la défense (lycées militaires) – Service de l’enseignement des forces françaises et de l’Elément civil stationnés en Allemagne (S.E.F.F.E.C.S.A.)
  • Ministère de l’agriculture et de la pêche (lycées agricoles)
  • Grande chancellerie de la légion d’honneur (maisons d’éducation)
  • Ministère des sports
  • Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (instituts des jeunes aveugles et instituts des jeunes sourds).

Publication des postes susceptibles d’être vacants

Ces publications ne s’effectueront plus au bulletin officiel

Les postes proposés par les ministères concernés font, à compter de l’année scolaire 2011-2012, l’objet d’une publication :

Ministère de la défense

Prochaine publication : entre novembre 2011 et mai 2012

Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche  

Maison d’éducation de la Légion d’honneur

 

Exercer des fonctions non enseignantes

Conditions et organismes d’accueil

Le détachement est de plein droit pour :

  • exercer des fonctions de membre du gouvernement ou des fonctions publiques électives ;
  • exercer un mandat syndical ;
  • accomplir un stage ou scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l’État, de collectivités locales et de leurs établissements publics ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un de ces emplois

Dans certaines conditions, vous pouvez être détaché :

  • auprès d’une administration ou établissement public de l’État dans un emploi conduisant à pension du Code des pensions (emploi de fonctionnaire de l’État) ;
  • auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public en relevant (ville, département, région) ;
  • auprès d’une administration de l’État, d’un établissement public, d’une entreprise publique, ou d’un groupement d’intérêt public, dans un emploi ne conduisant pas à pension du Code des pensions (emploi de contractuel de l’État) ;
  • auprès d’une entreprise ou d’un organisme privé d’intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d’intérêt général ;
  • auprès d’une entreprise ou organisme privé ou groupement d’intérêt public pour exécuter des travaux de recherche et d’intérêt national ou assurer le développement de telle recherche (il faut que le fonctionnaire n’ait pas, dans les 5 dernières années, exercé un contrôle sur l’entreprise ou participé à des marchés avec elle),
  • auprès d’un député à l’assemblée nationale, d’un sénateur ou d’un député au parlement européen ;
  • pour contracter un engagement dans l’Armée française ;
  • auprès de l’administration d’un état membre de la communauté européenne ou d’un autre état parti à l’accord sur l’espace économique européen.

Postes

Le ministère de l’éducation nationalen’assure pas, sauf exception, la publication des postes. Il vous appartient d’effectuer vos propres recherches pour trouver un organisme susceptible de vous accueillir puis de demander votre détachement au ministère de l’éducation nationale.

  • Si vous êtes enseignant du premier degré, cette demande doit être adressée au bureau DGRH B2-1(bureau des personnels enseignants du premier degré).
  • Si vous êtes enseignant du second degré, cette demande doit être adressée au bureau DGRH B2-4 (bureau des personnels enseignants du second degré hors académie)

Règles financières

Si l’emploi d’accueil est un emploi de fonctionnaire de l’État, vous aurez dans votre nouveau corps un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui que vous auriez à l’éducation nationale.
Si l’emploi d’accueil est un emploi de contractuel de l’État, vous pouvez, dans certains cas, avoir droit à un gain de rémunération.
Le détachement auprès d’une collectivité territoriale peut ouvrir droit à un gain de rémunération. Vous pouvez également percevoir des indemnités si elles sont prévues par les textes réglementaires ou si elles ont fait l’objet de délibération des instances territoriales.

Retenues

En détachement en France, vous êtes assujettis à la contribution sociale généralisée en vigueur à la date du détachement.
Selon la situation de votre employeur ou organisme d’accueil :

  • soit vous serez assujettis à la contribution solidarité versée au fonds de solidarité
  • soit vous cotiserez au régime d’indemnisation du chômage (ASSEDIC )

Pour plus de précisions, consulter le site internet du fonds de solidarité :
www.fonds-de-solidarite.fr